Dispositif de lutte contre les exclusions, l’Info Sociale en Ligne (ISL) est un dispositif unique en France créé par le Département d’Ille-et-Vilaine, présidé par Jean-Luc Chenut, à la disposition de tous les Bretillien(ne)s. Ce service, qui fête ses 20 ans, est désormais intégralement financé par le Département et répond chaque année à plus de 8 000 appels...
Une première interdiction tenant aux affiches électorales est prévue par l’article R.27 du code électoral : les affiches qui comprennent une combinaison des trois couleurs de la République, bleu-blanc-rouge, sont interdites. L’utilisation de cette combinaison constituerait donc une manœuvre : le juge pourrait être amené à comparer l’ampleur de la diffusion...
Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le "bonus inclusion handicap", une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil, …) accueillant au moins un enfant bénéficiant de...
Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques en 2018. Cette évolution paraît liée à une anticipation des achats en fin d’année 2018, en prévision de l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe les substances les plus préoccupantes au...
Le sous-sol peut jouer un rôle majeur dans la transition énergétique. En effet, son exploitation permet de produire du chaud, du froid et de l’électricité quelle que soit la météorologie, via la géothermie et ses différentes techniques. Active depuis des décennies, la filière géothermie est en amélioration constante grâce aux innovations et à la...
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret...
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, décidée en juillet 2018 par le Premier ministre Edouard Philippe, a été source de vives contestations. En mai dernier, à l’automne 2018, et avant même que la réforme ne soit officiellement annoncée, l’ADF avait plaidé pour que les Présidents de Départements puissent adapter la réduction de vitesse aux...
Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. Voitures...
EUROPE
Les gouvernements locaux et régionaux ainsi que les individus peuvent candidater pour la 4ème édition du Prix International CGLU - Ville de Mexico - Culture 21. Les candidats qui ont le mieux réussi à faire le lien entre la culture et la gouvernance démocratique, la participation citoyenne ou encore le développement durable pourront gagner une somme...
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l'ancienne présidence du Conseil est scindée en deux : le président du Conseil européen et la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres). Depuis le 1er janvier 2020, c'est la Croatie qui assume cette dernière. Le rôle de la présidence du Conseil Chaque pays de...