Aménagement du territoire Conseil national de la montagne - Communiqué à l’issue de la réunion plénière annuelle
Cette réunion plénière a été l’occasion pour les membres du CNM d’échanger sur le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration) afin d’identifier les enjeux de préoccupation des acteurs de la montagne qui pourraient être pris en compte dans le cadre de ce projet de loi. Sur ce sujet, Jacqueline Gourault a invité les élus des...
Le ministère de la Culture publie sur son site Internet le bilan 2017-2018 des vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, bilan qui constitue un des outils indispensables à la prévention des vols et à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Les...
Le commerce de proximité est aujourd’hui perçu comme un véritable service au public, qui appelle des politiques publiques locales de diversification, requalification et adaptation aux évolutions des modes de consommation. Les opérations de maîtrise, gestion et valorisation du foncier commercial sont un des leviers majeurs des actions de revitalisation des...
Après l’analyse du poids des résidences secondaires dans les territoires, et celle des coefficients d’intégration fiscale (CIF), AdCF Direct présente une analyse de la géographie de la taxe d’habitation à partir des cartes disponibles sur l’observatoire des données intercommunales. Ces cartes permettent de mesurer et expliquer les écarts des produits...
Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2020 et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (D.O.B.). Vous trouverez un document comprenant une sélection d’illustrations sur les...
La motion proposée par l’AdCF , dans le courant du mois de novembre, a fait suite aux débats de l’assemblée générale de ses adhérents fin octobre à Nice. Les résolutions de l’assemblée générale avaient programmé l’envoi du projet de motion dans le courant du mois de novembre, au moment où les députés se saisissaient du projet de loi Engagement et proximité....
Extraits du communiqué " …Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019. Avec son article 55, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) porte aujourd’hui plus de la moitié de la production de logements sociaux...
L’introduction de 20% de produits bio en restauration scolaire sur l’ensemble des écoles primaires françaises métropolitaines créerait 11 300 emplois agricoles et mobiliserait 350 300 ha de surfaces agricoles. Ces données ont été calculées par le site, interactif et gratuit, Parcel (Pour une alimentation résiliente citoyenne et locale) imaginé...
100 citoyens sont rassemblés ce week-end à Beauvau pour mener une réflexion sur la sécurité du 21ième siècle. La démarche s’inscrit dans un processus de concertation citoyenne, et les propositions formulées alimenteront le Livre blanc de la sécurité Intérieure. "Soyez les bâtisseurs de notre sécurité de demain", commence le ministre de l’Intérieur devant...
Deux nouvelles études sur l’évolution future de l’enneigement des stations des Alpes et des Pyrénées au cours du 21e siècle, menées par le Centre national de recherches météorologiques (CNRM, Météo-France/CNRS) et les unités de recherche INRAE, basées à Grenoble, viennent d’être publiées dans The Cryosphere (24 avril 2019) et Scientific Reports (29 mai...
Extraits du communiqué "…Le montant collecté en France a plus que doublé par rapport à l’année 2018. Près de 20% de ces recettes bénéficient à des communes de moins de 3 500 habitants Fin décembre, Airbnb a reversé 58 millions d’euros de taxe de séjour aux villes françaises, pour l’année 2019*. Ainsi le montant reversé aux collectivités par Airbnb a doublé...
EUROPE
Les députés appellent la Commission à renforcer l’initiative européenne pour les pollinisateurs et à proposer de nouvelles mesures pour protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Dans une résolution adoptée mercredi, le Parlement a salué l’initiative européenne pour les pollinisateurs mais a souligné qu’en l’état, elle ne pouvait protéger les abeilles...
Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit". L'expression désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017,...