Commune - Assemblée locale - Elus Les collectivités territoriales et l’Europe - Dispositif de formation à l’attention des élu.e.s
Dans le contexte lié au renouvellement des équipes municipales et intercommunales, l’AFCCRE a souhaité mettre en place un parcours de formation à l’attention des élu.e.s. locaux. Ce parcours est construit autour de plusieurs séquences, des séminaires en ligne, des temps de travail spécifiques, un séminaire à Bruxelles. Il a pour objectif de mieux...
La ministre de la Culture a annoncé la mobilisation de "1,6 milliard d'euros supplémentaires en faveur du secteur culturel et des médias" dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif examiné depuis le début de la crise sanitaire par le Parlement. Au total, le gouvernement aura mobilisé 5 milliards d'euros pour soutenir les acteurs du...
Le service Communication et ressources formatives, en coopération avec le pôle Action éducative du CNFPT - INSET de Nancy, a élaboré une bibliographie autour des mesures de sécurité sanitaire pour la reprise des activités éducatives suite au Covid 19. Suite à la parution du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales...
Comme au mois de mai, la situation est contrastée sur le territoire. Le bénéfice de la recharge abondante de l’hiver dernier se poursuit. En juin cependant, la vidange concerne la quasi-totalité des nappes, les niveaux sont majoritairement repartis à la baisse. La situation au mois de juin reste satisfaisante sur une grande partie du territoire avec des...
Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises et ménages à se projeter vers l’avenir. Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs formulent des propositions...
Cette note sur les économies locales porte sur la comparaison des volumes d’emplois et d’actifs à l’échelle des communautés afin d’évaluer l’ampleur des désajustements territoriaux. Cette analyse est déclinée pour certaines catégories socio-professionnelles et offre des indications sur l’intensité des interdépendances territoriales. Comme en attestent les...
La Commission devrait réviser les orientations pour sélectionner les projets énergétiques prioritaires afin qu’ils soient conformes à la politique climatique, affirme le Parlement. La révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-T) que doit proposer la Commission européenne cette année devrait tenir compte des objectifs...
Accès direct aux ressources et informations sur mesures et destinées aux intercommunalités durant la crise sanitaire - Covid19. 1/ Fonctionnement des intercommunalités Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines....
Au moment où se réinstallent les assemblées intercommunales pour désigner de nouveaux exécutifs, chacun prend aujourd’hui conscience des responsabilités majeures qui incomberont aux communautés et métropoles au cours des mandats qui s’ouvrent. Ces responsabilités s’exercent en trois domaines essentiels : - relance économique - compétences en...
Le 7 juillet 2020, Jean-Marie Sermier, Président de la FedEpl a rencontré Frédéric Valletoux, Président de la Fédération Hospitalière de France. Les deux fédérations entendent mener de concert des travaux en vue de proposer des outils innovants aux établissements publics de santé. I - Des ambitions communes à la FHF et la FedEpl pour l’organisation...
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement, de nouvelles mesures ont été actées en Conseil de défense et de sécurité nationale concernant le secteur du sport à partir du 11 juillet 2020, date qui marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour l’ensemble du territoire à l’exception de Mayotte et de la Guyane....
Pour adapter les territoires au déconfinement, de nombreuses collectivités ont pris l’initiative d’installer des pistes cyclables de transition. Ces aménagements constituent une solution rapide et efficace pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables...
DOCUMENTATION
La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, qui permettrait d’en définir les contours sur le plan statistique (paramètres, poids économique) et sur le plan des pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Afin de réaliser cette étude inédite sur une base la plus large...
Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises et ménages à se projeter vers l’avenir. Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs formulent des propositions...
Un certain nombre d’autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements. De telles demandes impliquent fréquemment la communication de données personnelles par un responsable de traitement. Les organismes concernés par une demande d’un tiers autorisé...