Personnes agées "Donner des marges de manœuvre, y compris juridiques aux responsables locaux, en particulier au préfet et au maire" - Discours du Premier ministre en visite dans un EHPAD
Extrait du discours - Une gestion de la crise sanitaire de plus en plus adaptée aux situations locales. Il y a des mesures nationales et puis il y a leur adaptation, leur éventuel renforcement en fonction des caractéristiques locales qui peuvent être différenciées -on l’a bien vu du reste ici dans le département de l’Ain. Donc l’idée c’est aussi de donner...
Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont confrontés les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit, à chaque fois d’une...
Saisi de nombreuses situations relatives à la protection de l’enfance et dans lesquelles est mise en œuvre une procédure en assistance éducative, le Défenseur des droits conclut que le service public de la justice est défaillant, en ce qu’il ne garantit pas partout et pour tous le respect des droits et de l’intérêt supérieur des enfants parties à des...
Le déficit de précipitations qui a touché au printemps une large partie du territoire s’est accentué ces dernières semaines avec un mois de juillet très sec au niveau national. Dans certains départements, cette situation conduit à une sécheresse des sols qui affecte notamment les prairies, et pénalise l’alimentation des troupeaux. Cette sécheresse vient...
A la suite de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les tarifs règlementés de l’électricité augmenteront de 1,54 % TTC en moyenne le 1er août 2020. La commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante notamment chargée de déterminer les tarifs règlementés de vente de l’électricité en...
Le 28 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé la généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un nouveau service de paiement de proximité de la direction générale...
Afin de répondre aux attentes des élus locaux et leur permettre d’anticiper une variation à la hausse ou à la baisse de la recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre de la préparation des budgets, la DGFiP transmet, depuis 2015, aux collectivités locales, en août, les premières tendances de l’évolution des montants de...
En Seine-Saint-Denis, à l’occasion de la visite d’une maison France Services à Noisy-le-Grand, Nadia Hai a dévoilé la liste des porteurs de projets lauréats qui déploieront les 30 premiers bus France Services pour aller à la rencontre des habitants résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville. La ministre a rencontré 4 des 30 lauréats dont...
Le bilan des analyses microbiologiques menées au cours de la saison balnéaire 2019 sur 3 348 sites de baignades (1 304 en eau douce et 2 044 en eau de mer) montre que près de 93 % des sites sont d’excellente ou de bonne qualité, avec une qualité des eaux en amélioration depuis 2013. Les résultats des analyses microbiologiques publiés en temps réel durant...
DOCUMENTATION
Selon cette étude : - En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées. - L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se réduit en 2019. - Une partie de ce résultat s’explique par le...
La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent d'être publiées dans cette série qui présente des démarches menées...