Santé - Hygiène et salubrité publique Les informations essentielles du plan de déconfinement : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.
Des éléments de diagnostic résultent les fondements de la stratégie globale de déconfinement, éclairée par les pratiques des autres pays. En somme, il s’agit prioritairement de préserver la santé des Français tout en permettant la reprise de la vie, notamment économique, du pays, car il en va de la préservation de leur situation sociale. Les incertitudes...
La douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des...
Durant la période de confinement, les MDPH, comme tous les services publics, ont suspendu leur accueil physique et assuré la continuité de réponse aux personnes en situation de handicap en déployant notamment un accueil téléphonique renforcé et des modalités de réponses, d’évaluation et d’accompagnement à distance. A compter de la semaine du 11 mai, les...
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social et pour protéger les personnes âgées. Une cellule de crise ouverte par la Direction générale de la cohésion sociale depuis le 27 février accompagne les...
Il est bien sûr trop tôt pour le savoir. Mais il n’est pas trop tôt pour commencer à y réfléchir. France Stratégie a conçu, à la fin de l’année dernière, un cycle de séminaires autour du thème des "soutenabilités". L’équipe qui porte le projet "Soutenabilités" a identifié sept domaines clés où la crise actuelle nous force à réfléchir sans tarder à la...
La triple crise que nous traversons (sanitaire, sociale, économique) est la plus spectaculaire (pour l’instant) d’une série qui, sans aucun doute, n’est pas près de s’arrêter. Il paraît en effet difficilement imaginable que nous ne soyons pas entrés dans un cycle de longue durée qui, aux crises cycliques du capitalisme ajoutent des épidémies de diverses...
Les masques commercialisés sur la plateforme "masques-pme.laposte.fr" sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Ces masques lavables et...
Dotée d'un budget de 30 millions d'euros, cette aide à l'investissement s'inscrit en cohérence avec le nouveau dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les utilisateurs de ces produits doivent mettre en place des zones de non traitement à proximité des lieux...
La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a un impact sur le nombre total de décès. Du 2 mars au 19 avril 2020, 22 140 décès supplémentaires, soit 26 % de plus toutes causes confondues, ont eu lieu par rapport à la moyenne des décès survenus durant la même période entre 2015 et 2019. L’excédent des décès augmente nettement à partir de la semaine...
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financer l'exercice de leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au...
Santé, économie, éducation, formation, transports, agriculture, environnement, culture, fonds européens…: toutes les politiques des Régions sont frappées de plein fouet par l’épidémie, et ont fait l’objet de mesures sectorielles adoptées en urgence, grâce à des procédures accélérées. Au plus fort de la crise, les Régions ont engagé 1,7 milliard...
Pour tous les réseaux où cela s’avérera nécessaire, les transports en commun devront être réservés aux horaires de pointe aux personnes qui ne peuvent télé-travailler et qui doivent donc se rendre à leur travail, aux élèves, et le cas échéant leur accompagnant, se rendant à l’école ou dans un lieu de garde, et aux personnes se rendant à une consultation...
Afin de préserver l’objectif qui a présidé à l’ordonnance du 15 avril, à savoir éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la continuité de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, la nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de la période de suspension. Elle sanctuarise ainsi la date de...
DOCUMENTATION
Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Bien qu’une évaluation ait été conduite dans le courant de l’année 2016...