Action sociale Repérer les besoins des familles et enfants les plus fragiles grâce au comparateur des territoires du Compas
Les effets du confinement sur les enfants et les jeunes seront différents selon les ménages ; telle est l’analyse relayée par l’ensemble des acteurs sociaux. Des familles modestes ne pourront pas accompagner leurs enfants de la même manière que celles disposant de revenus supérieurs, de logements plus grands ou d’une plus grande aptitude au soutien...
À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid respecte pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Elle a cependant relevé plusieurs irrégularités et a mis le ministère des Solidarités et de la Santé en demeure d’y remédier. Conformément à ce qu’elle avait annoncé...
Ce travail qui a été rendu public début juillet, a vocation à apporter des précisions complémentaires sur la notion de fiscalité sur la production, tout en évaluant sa nocivité en termes de compétitivité des entreprises. Les impôts de production recouvrent un périmètre très large puisqu’ils intègrent les "versements obligatoires sans...
Alors que 70% de l’industrie se situe en dehors des grandes agglomérations et que 71% des investissements industriels étrangers ont eu lieu l’an dernier dans des communes de moins de 20 000 habitants, ces territoires d’industrie constituent une priorité du Gouvernement. Cette action s’inscrit dans le cadre du cap fixé le 14 juillet dernier par le Président...
Suite à l’émission, en ce début du mois de juillet, de sa première obligation durable ("sustainability bond"), l’AFL, la banque des collectivités locales, met à disposition des collectivités une enveloppe de prêt de 500 millions d’euros de financements durables. Grâce à un dispositif innovant, l’AFL pourra ainsi financer ou refinancer les investissements...
Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes. Ce pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les...
Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées réglementées mises sur le marché et de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire...
Tourisme Les plus belles rivières de France à portée de smartphones ! - Edition 2020 de l’Appli "Qualité rivière"
Cet été, vous partez en vacances en France ? L’appli mobile "qualité rivière" est faite pour vous. Lancée en 2013 par les agences de l’eau, actualisée chaque année, elle permet d’informer sur l’état écologique des cours d’eau et les poissons qui vivent dans les rivières ainsi que d’accéder en temps réel aux données sur la qualité bactériologique des eaux...
Le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture) lance deux appels à projets de recherche à destination des territoires : l’un destiné à la recherche-action dans les territoires petits et moyens "Petites villes et campagnes au cœur d'un nouveau récit territorial" et l’autre vise à investir un enjeu d’intensité croissante "Quelle place pour le travail...
DOCUMENTATION
Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint et d’autre part des aides publiques....
Culture - Loisirs - Patrimoine Festivals - Une étude sur "les indicateurs d’activités" apporte des points de repère sur la situation antérieure à la crise sanitaire
SoFEST! cherche à connaître les effets durables des festivals du spectacle vivant sur les territoires et la société, au-delà de leur contribution artistique. - Comment ces formes éphémères de programmation génèrent-elles un substrat fertile pour enrichir les territoires d’apports distinctifs? - Dans un contexte de mutations profondes de la société, quelle...
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000. Son pilotage national soulève des questions...