Recensement économique des contrats de la commande publique (guide à jour au 1er/11/2019)
Cette version du 1er novembre 2019 est applicable aux données de l’année 2019. Le recensement, c’est obligatoire pour quels achats, pour qui, comment et quand ? - Tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT - Les contrats mettant en œuvre la procédure expérimentale achats innovants pour un montant compris entre 25 000 € HT et 100...
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2017, ces derniers octroient 4,2 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2 % de la population française. Ces prestations représentent une dépense annuelle nette de 37,8 milliards...
Dans son rapport, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) énumère 18 propositions visant à mieux former les personnels et à définir des "règles" à respecter en matière d’information des décès et des mesures à prendre après le drame. Il préconise que l’intervenant professionnel (enquêteurs, médecins…) dispose d’un certain nombre de...
Ce rapport, publié par la DAECT dans le cadre des travaux de la CNCD, a pour objectif de présenter de manière détaillée l’APD des collectivités territoriales en 2018. Il s’appuie sur les données collectées auprès des collectivités territoriales lors de la campagne de télédéclaration 2019. La France est le 5ème contributeur mondial d’aide publique au...
A quatre mois des prochains renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux, l’AdCF diffuse en direction de ses adhérents, de ses partenaires et de la presse un ensemble complet de supports pédagogiques destinés à informer le grand public sur l’intercommunalité aujourd’hui, son rôle dans la gestion publique locale et les modalités d’élection des...
L’accident de Lubrizol l’a montré récemment : en période de crise , le déploiement d’une communication pertinente et coordonnée est primordial. Une nécessité prise en compte face au risque naturel majeur d’inondation sur le territoire d’Île-de-France. Depuis fin septembre 2019, les collectivités locales franciliennes disposent du kit de communication...
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, se sont rendus jeudi 28 novembre au lycée Montaigne à Paris, pour un temps d'échanges avec des lycéens et leurs...
L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit - abonnements et déploiements - à fin septembre 2019. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement de la fibre (FttH). Au sommaire - ABONNEMENTS : Le nombre d’accès à très haut débit atteint 10,6 millions. Cette...
L’Arcep publie les résultats de sa deuxième campagne de mesures des services mobiles outre-mer : la couverture progresse et la qualité de service internet s’améliore nettement sur l’ensemble des territoires. L’Arcep publie , sur son site "Mon réseau mobile" , les cartes de couverture mobile et les résultats de qualité de service des opérateurs...
Le transport public est un service de première nécessité, il doit être reconnu comme tel. Une révision de la loi sur le service prévisible doit permettre de mieux concilier le "droit de se déplacer" reconnu par la loi, le droit de grève des agents des sociétés exploitantes et l’avenir du transport public. Le transport public, un "service essentiel" Le...
Suite à l’adoption de la loi LOM, qui prévoit l’ouverture des données et l’interdiction de vente de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, BVA publie une étude au sujet de l’opinion des citadins vis-à-vis de leurs déplacements au quotidien. Le besoin de développer au-delà des infrastructures des services de mobilité répondant à la diminution...
EUROPE
Avec une hausse de 850 millions d‘€ par rapport aux propositions de la Commission européenne, et alors que les Etats proposaient une baisse de 1,9 Milliard d’€, le budget approuvé le 27 novembre par le Parlement européen pour l’année 2020 constitue une étape très importante. Cette adoption du budget à une large majorité (543 votes en faveur, 136 contre, 23...
Le 1er décembre 2019 marque le 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. À cette occasion, on vous en dit plus à son sujet. La Charte des droits fondamentaux de l’UE liste les idéaux qui sous-tendent l’UE: la valeur universelle de la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité. Ces valeurs ont permis de créer un...