ACTUALITE
Marchés publics - DSP - Achats Passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Utilisation du formulaire d’avis national
Fruit d’un travail de concertation entre les différentes parties prenantes de la commande publique en France (organisation de groupes de travail entre décembre 2018 et juin 2019 regroupant acheteurs, élus, fédérations professionnelles, représentants de la presse et éditeurs de profil d’acheteur), le modèle d’avis standard a été publié en même temps que...
Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est désormais ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000. Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où...
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l'aéroport de Béziers et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'aéroport de Béziers...
Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier...
Propreté - Déchets Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)
Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici) , pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des...
Pourquoi analyser la composition et le dynamisme des tissus d’entreprises à l’échelle des intercommunalités françaises ? Tout d’abord, parce que la composition des tissus économiques locaux exerce une influence déterminante sur la dynamique économique des territoires. Les études macroéconomiques démontrent qu’effectivement ce sont plutôt, en règle...
La Mission Société Numérique lance un nouvel appel à projets doté de 15 millions d’euros visant à soutenir le déploiement de Pass numériques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Sur le modèle des titres-restaurant, ce dispositif offre une prise en charge totale ou partielle des services d’accompagnement numérique dans des lieux...
Les voies structurantes d’agglomération (VSA) sont soumises à de fortes demandes de déplacements à l’échelle de l’aire urbaine. Les aménagements liés aux échangeurs engendrent une modification des conditions de circulation sur l’infrastructure susceptible de générer des congestions récurrentes, voire de durcir un bouchon existant. Cet ouvrage propose une...
Ces dernières années, le risque de contamination des forêts françaises par le nématode du pin a augmenté, notamment en raison d’une demande accrue de copeaux de bois et d'écorces et de la circulation à travers l’Europe de volumes très importants de tels produits contaminés provenant du Portugal et d’Espagne. En 2018, des écorces et des emballages de bois...
La publication partielle du rapport Philizot sur les "petites lignes" ferroviaires inquiète les usagers du TER car la question majeure de l’absence de financement par l’Etat et les Régions reste posée. Depuis 1938, de nombreuses petites lignes, régionales et même interrégionales, ont été supprimées sans tenir compte des besoins des usagers et des...
La 1ère session du Forum des solutions, destinée aux 222 collectivités du programme Action Cœur de Ville, a permis de montrer des solutions innovantes mises en œuvre par des territoires divers pour redynamiser leurs centres. Cette opération qui a connu un vrai succès sera reconduite à partir de septembre. Depuis le mois de septembre, cinq rendez-vous...
DOCUMENTATION
À travers des exemples concrets de restauration et des retours d’expérience de porteurs de projets, cet ouvrage met en évidence les multiples bénéfices liés à la réhabilitation des petites rivières urbaines. Durant la seconde moitié du XXe siècle, de nombreuses villes en France ont canalisé les petites rivières qui les traversaient, pour des raisons...
La plateforme numérique transport.data.gouv.fr devient officiellement le point d’accès national aux données de transport. Le décret 2020-183 du 28 février 2020, paru au JO du 1er mars, désigne la plateforme transport.data.gouv.fr comme point d’accès national aux données de l’information ...