La question de l’indemnisation du cocontractant de l’administration en cas de nullité ou d’annulation du contrat public fait l’objet d’une attention toute particulière dans le secteur du financement de projet. La jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière a fixé le principe selon lequel, en cas de nullité ou d’annulation du contrat, le titulaire de...
La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle de proximité et de coordination joué au quotidien par les maires et présidents d’intercommunalité. Face à la vision hospitalo-centrée des ARS et au cloisonnement entre la médecine de ville et l’hôpital, entre l'hôpital et le médico-social,...
Dans le contexte de la crise sanitaire, les conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales sont entrés en fonction le 18 mai. Le conseil municipal, le maire et les élus ont été installés fin mai 2020. Au lendemain du second tour de cette élection qui s’est déroulé dimanche 28 juin 2020, le CNFPT met à disposition plusieurs ressources...
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement entend être aux côtés des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciale notamment dans les territoires les plus fragiles. Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires : SOUTENIR LA TRESORERIE DES COMMERCES DE PROXIMITE,...
Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 - 47 %). Les produits biocides sont des produits chimiques...
Le Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport s’est tenu le 25 juin 2020 à Paris à son siège et en visioconférence. Durant ce second Conseil d’Administration (CA) de l’année 2020, l’Agence démontre sa capacité d’adaptation durant cette crise sanitaire en réorientant près de 110 M€ dans le cadre de sa politique Emplois (5.000 emplois...
La nouvelle carte recto-verso du Schéma national des véloroutes a été publiée par l’association Vélo & Territoires, suite à une campagne d’actualisation de ce Schéma à laquelle Voies navigables de France a participé avec d’autres partenaires tels que les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, la...
Les collectivités territoriales et la politique de cohésion sont énormément citées dans le plan de relance de l’Union européenne (UE). Que ce soit à travers la Facilité pour la reprise ou la résilience, dont les sommes allouées à la France, devront être en lien avec la politique de cohésion, ou encore à travers le dispositif REACT-UE abondant de fonds...
DOCUMENTATION
L’E-ssentiel, en ligne sur caf.fr, livre les résultats de l’enquête réalisée en 2019 auprès des parents de jeunes enfants : par qui sont gardés leurs enfants âgés de 6 mois à un an ? Quel mode d’accueil est le plus demandé ? Qu’en attendent-ils en priorité ? comment font-ils leurs démarches ? Le lieu de résidence des familles impacte fortement le recours...
La FNCCR accompagne les premiers réseaux d’initiative publique (RIP) depuis leur installation au début des années 2000, quel que soit le montage juridique retenu, délégation de service public (DSP) ou maîtrise d’ouvrage publique (régie, marchés de services). Ces réseaux ont 20 ans. On en dénombre plus d’une centaine dans l’ensemble du territoire national....
Le projet européen "Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies" (ASTUS) vise à identifier les enjeux de mobilité et d’aménagement dans les territoires de montagne pour proposer des solutions moins émettrices de CO2, il se décline en différentes tranches ou "workpackage". Le "workpackage 2" prévoit la co-construction d’outils bas carbone et le...