Santé - Hygiène et salubrité publique L’organisation des MDPH pendant le déconfinement
Comme tous les services publics, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû adapter leur organisation pour continuer de répondre au public pendant la crise et lors de la première étape de déconfinement. Afin de mieux connaitre les modalités d’organisation retenues, le CNSA a questionné les MDPH mi-mai. À cette date, 56% des...
Depuis le 8 juin, les personnes handicapées et les proches aidants en grande difficulté et sans solution immédiate dans le cadre de la crise, qui ne savent pas à qui s’adresser peuvent contacter le 0 800 360 360. Annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, le numéro unique devait être mis en service en 2021. Le secrétariat...
Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juillet 2020 pour leur transmettre le plaisir de lire. Les propositions sont multiples partout en France, gratuites et destinées à tous. Afin de s'adapter au contexte...
Ce document vise à contribuer au déploiement des partenariats entre recherche et territoires, système d’acteurs complexes dont les collectivités territoriales sont une composante. Au fondement de cette démarche se trouve la conviction que les mondes de la recherche et les collectivités territoriales ont un intérêt réciproque à collaborer : la recherche peut...
D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : le risque est grand de voir s’enclencher une spirale récessive : faillites et réduction de l’emploi conduiront à une réduction du revenu des ménages qui alimentera la réduction de l’activité. Les communes vont avoir besoin d’outils pour mieux anticiper les besoins et agir en...
La Commission européenne a prolongé la validité de certaines règles en matière d'aides d'État, qui expireraient autrement à la fin de 2020. Dans ce contexte, et pour tenir dûment compte des effets de la crise actuelle, la Commission, après consultation des États membres, a décidé d'effectuer certaines adaptations ciblées des règles en vigueur afin...
Se développer en harmonie avec son environnement plutôt qu’à ses dépens : un défi pour les villes qu’une économie plus frugale, fondée sur l’utilisation durable des ressources du vivant et la valorisation des déchets organiques peut aider à relever. Les recherches d’INRAE sont mobilisées pour repenser production, transformation, recyclage, intégration dans...
La Commission lance aujourd'hui le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l'innovation , l'un des plus importants programmes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone. Il est financé par les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission du système d'échange de quotas...
Au premier trimestre 2020, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) accélèrent : +1,9 % par rapport au quatrième trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,3 % et +1,0 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix s’accentue nettement : +5,0 %, après +3,7 % et +3,2 %. Comme observé...
Mercredi 1er juillet, le plan de relance du gouvernement concernant la rénovation énergétique du bâtiment a été annoncé. 100 millions d’euros seront consacrés à soutenir la rénovation du patrimoine immobilier des collectivités via les Certificats d’Economie d’Energie. Mercredi 1er juillet, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de...
DOCUMENTATION
Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 Fin 2017, d’après les premiers résultats des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par la DREES, la moitié des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile en France sont âgés d’au moins 85...
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou de révision de SCoT en cours à cette date, ni aux procédures...
Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a contribué au financement d’un investissement local en forte...