Le Défenseur des droits a été saisi des réclamations de plusieurs habitants de communes littorales, résidents secondaires, qui ont appris qu’une distribution de masques organisée par ces communes, en lien avec les consignes sanitaires déclinées par le gouvernement concernant l’épidémie de Covid-19, serait réservée aux résidents permanents de la commune,...
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être publiée au Journal Officiel. L’article 1er prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (compris) prévoit d’encadrer la responsabilité pénale des décideurs publics et privés en cas de contamination au covid-19....
La crise sanitaire a montré que les services d’eau et d’assainissement avaient été en mesure d’assurer la continuité du service, tout en s’adaptant aux contraintes liées aux précautions à prendre pour les travaux. Emmanuelle Wargon, l’ensemble des présidents de comité de bassin et le président du comité national de l’eau s’en sont félicité tout en restant...
Ce mardi 12 mai, France Nature Environnement et le collectif d’organisations étaient entendus par le Conseil d’État. L’audience avait lieu dans le cadre des deux recours que notre collectif a déposé contre les dérogations accordées, dont certaines durant le COVID-19, pour permettre de réduire sans concertation les zones de non traitement aux pesticides aux...
L’enquête s’est intéressée aux espaces de vie, aux revenus, au travail et au télétravail, aux enfants et aux relations familiales, à l’entourage et au sentiment d’isolement, aux jeunes et à la solidarité familiale pendant la pandémie. Les premiers résultats révèlent des changements importants dans les conditions de vie au quotidien, ainsi que dans l’usage...
La crise sanitaire se double d’une crise du logement, liée à l’appauvrissement des populations modestes. Les locataires sont particulièrement exposés. Associations et chercheurs craignent des vagues massives d’expulsions dans le parc privé et social, après un confinement déjà compliqué. C’est une bombe à retardement dont les déflagrations pourraient...
Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu viennent de rappeler par un courrier adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône que la loi NOTRe ne permettait pas aux Départements de mettre en place des aides économiques directes. Renaud Muselier se félicite de cette décision "qui découle du bons sens. Les...
Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire, social et médicosocial. Dans ce...
En 2018, 311 000 équipements sportifs, dont 39 000 sites et espaces de sport de nature, sont recensés en France. Selon le Baromètre national des pratiques sportives, près de la moitié des personnes de 15 ans ou plus déclarent ainsi pratiquer au moins une des trois activités sportives qu’elles réalisent le plus fréquemment principalement dans une...
Pour garantir une reprise rapide de l’activité tout au long de la période de déconfinement, l’Inrap et l’Unam mettent en place une cellule spécifique pour accélérer la gestion des dossiers archéologiques. À partir du lundi 11 mai prochain, les membres de l’Unam pourront saisir le service juridique de l’Unam pour accélérer le processus de...
Dans un contexte d’urgence climatique et d’appel à la transformation de nos modèles agricoles, l’agriculture urbaine est mise en avant. Antoine Lagneau souligne la diversité des politiques que cette valorisation de principe recouvre, entre simples promesses de verdissement et démarches plus exigeantes visant le développement de coopérations nouvelles entre...
DOCUMENTATION
L’année 2019 a enregistré peu de changements en termes de structures territoriales. Du fait du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le nombre de créations de communes nouvelles a été très limité et peu de modifications sont intervenues au niveau des groupements à fiscalité propre. Seul le nombre de syndicats a poursuivi son mouvement de...
La DREES met à disposition de nouvelles données départementales et nationales sur l’aide sociale des départements. Elles portent sur les dépenses, le personnel ou encore les bénéficiaires d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées, et sont issues de l’enquête Aide sociale menée annuellement auprès de l’ensemble des conseils départementaux français....