La ministre s’engage pour une mise en œuvre accélérée des mesures "Investir pour l’hôpital" afin qu’elles se traduisent rapidement dans le quotidien de travail des soignants et pour l’ensemble de l’hôpital public. I. Les actions "Investir pour l’hôpital" sont engagées et produiront des impacts dès janvier 2020. Dès ce mois de janvier, en plus du dégel...
La précarité alimentaire demeure un problème majeur qui impacte quotidiennement de nombreuses personnes. En effet, selon les derniers chiffres de l’INSEE, 8,8 millions de personnes vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté et 5 millions de personnes ont recours à l’aide à l’alimentaire. Lutter contre la précarité alimentaire, c’est-à-dire...
Commune - Assemblée locale - Elus Le risque pénal des élus locaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL
Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis plus de 40 ans dans l’assurance des collectivités...
En France, en 2018, 68 % des enfants mineurs vivent dans une famille "traditionnelle", 21 % vivent dans une famille monoparentale, et 11 % vivent dans une famille recomposée : 7 % avec un parent et un beau-parent et 4 % avec leurs deux parents. Au total, 28 % des enfants résident donc avec un seul de leurs parents. Dans les familles recomposées, les...
Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires : tels sont les grands objectifs de la RE2020, qui s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021. Le Gouvernement lance le début de simulations qui serviront à déterminer les...
Les municipales approchent… L’occasion de plaider pour le déploiement, dans tous les territoires, de plans d’actions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique : conseil, accompagnement, coordination en seront les maîtres mots. En 2019, le RAPPEL a souhaité lancer en 2019 un Grand Débat auprès des membres de son réseau autour de la...
Au 1er janvier 2020, la France compte 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2019, la population a augmenté de 0,3 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 141 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas. En 2019, 753 000...
L'ensemble des instructions budgétaires et comptables est désormais complété d'une fiche de mise à jour exposant les évolutions au 1er janvier 2020. Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches. Retrouvez ci-dessous...
En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elles procèdent à la publication de leurs travaux dans les...
Les ateliers d'écoute entendent accompagner les administrations pour renforcer la qualité des services publics numériques, de la dématérialisation et de l’accompagnement des usagers. Donner la parole aux plus vulnérables Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique : L’objectif de ces ateliers est d’avoir des retours de terrain très...
Extrait du discours : " Mon premier objectif pour cette année 2020 est d’améliorer vos conditions de travail, notamment en baissant votre pression opérationnelle. Une intervention toutes les 7 secondes et 80% de vos missions consacrées au secours aux personnes. Ces missions, vous les acceptez et les menez avec détermination. Il n’est pas question de s’en...
Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales sont compétentes pour gérer le stationnement payant sur voirie. Désormais, en l’absence ou en cas d’insuffisance de paiement, l’usager doit s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) et non plus d’une amende contraventionnelle. Sa contestation doit se faire...
EUROPE
La Commission a présenté une communication sur la construction d'une Europe sociale forte pour des transitions justes. Cette communication explique comment la politique sociale contribuera à relever les défis et à saisir les possibilités d'aujourd'hui, en proposant des mesures à prendre à l'échelon de l'UE dans les prochains mois et en recueillant des avis...
Tous les États membres, toutes les régions et tous les secteurs devront contribuer à cette transition, mais le défi n'est pas de la même ampleur pour tous. Certaines régions seront particulièrement affectées et connaîtront donc de profondes mutations économiques et sociales. Le mécanisme pour une transition juste leur fournira un soutien financier et...