Marchés publics - DSP - Achats Marchés publics : nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté et les PME
Une nouvelle ordonnance a été publiée le 17 juin et concerne principalement l’accès des entreprises en difficulté, des PME et des artisans à la commande publique. Après des premières mesures d’urgence adoptées pendant la crise sanitaire portant sur les contrats publics en cours, une nouvelle ordonnance a été publiée le 17 juin et concerne...
À l’occasion des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, les Français ont élu ou vont élire leurs équipes municipales et leurs maires. Pour accompagner les maires, nouveaux élus ou déjà expérimentés, dans leur prise de fonction, nous vous proposons dans ce hors-série des ressources apportant des réponses pratiques aux questions relatives à la gestion des...
Les "colonies apprenantes" proposent aux enfants et aux jeunes des séjours labellisés par l’État, associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Près de 1000 séjours sont déjà en ligne. Ils peuvent être classés selon cinq thématiques (sports, arts et culture, développement...
Les ambroisies émettent à partir de mi-juillet un pollen très allergisant pour l’Homme avec des conséquences multiples sur la santé : rhinites accompagnées de conjonctivites, réactions d’urticaire, d’eczéma, ou encore apparition ou aggravation d’asthme allergique. L’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) est l’espèce d’ambroisie la...
Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l'affirme : des solutions concrètes et efficaces existent. Elles sont basées sur la nature, partout et au...
Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires (publiée au JO ce jour) prolonge néanmoins certaines dispositions de souplesse afin de prendre en compte l’installation de nombreuses structures pendant la...
La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice des compétences communautaires dès l’élection du nouveau président de l’intercommunalité (article L.5211-9-2 du CGCT). A la suite, elle accordait un pouvoir d’opposition individuel des maires pendant 6 mois permettant de mettre fin au...
Après 18 mois de travaux menés dans un parfait esprit de collaboration, l’Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT), l’association de collectivités Avicca et la fédération professionnelle InfraNum annoncent la publication d’une évolution majeure dans le système d’échange d’informations portant sur les déploiements des réseaux très haut débit en...
Action Logement et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux du monde agricole, ont décidé d’accompagner les saisonniers du secteur agricole, mobilisés pendant la crise sanitaire, et les salariés confrontés à une perte de revenus du fait de la crise. Pour les aider à faire face à leurs frais...
Après avoir annoncé le report des élections municipales, le passage en stade 3 de l’épidémie en Guyane le 15 juin dernier et proposé au Parlement la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur ce territoire, le Gouvernement précise les réponses sanitaires apportées à la situation locale, conformément aux orientations arrêtées lors du conseil de défense...
Grâce au label Bio Français Equitable, il est désormais possible de reconnaître les produits qui sont à la fois bio, français et rémunérateurs pour les paysans. Contrôlé par un organisme indépendant, il a été, dans un premier temps, testé sur une gamme de légumes des produits surgelés Picard, distribués depuis le mois de mars dans 87 magasins de Nouvelle...
Connaissance du signal national d’alerte, mise en pratique effective des consignes et accès à un lieu de mise à l’abri en zone urbaine : 3 "défis" mis en évidence dans une enquête récemment publiée. L’enquête Réalisée en 2018 sur l’agglomération rouennaise, cette enquête porte sur la connaissance du signal national d’alerte et des consignes...
L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris et Atout France lancent un sondage mensuel sur les intentions de voyages de loisir des touristes Français et internationaux à horizon des six prochains mois. L’objectif : mesurer et anticiper le comportement des visiteurs dans les dix principaux marchés émetteurs de voyageurs vers la France et Paris....
Une étude flash a été réalisée en mai 2020 sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et commanditée par l’ANCT. Impact actuel et à court terme de la crise - Les associations se disent profondément impactées par la crise actuelle (90% indiquent un impact "fort" ou "très...
Pour encourager le développement de l’agriculture urbaine dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’ANRU a lancé en février dernier l’appel à projets "Quartiers fertiles". A l’issue de la première phase de candidature ouverte jusqu’au 1er juin, 62 projets ont été déposés et les lauréats seront...
DOCUMENTATION
A la demande du Premier ministre, une mission interministérielle (inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de la justice) a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées....
En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. Pour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la...
Dans une première étude sur l’entrepreneuriat dans les zones urbaines sensibles, publiée en 2016, Terra Nova et Bpifrance Le Lab ont montré que les quartiers prioritaires de la politique de la ville abritent des entreprises à fort potentiel mais que celles-ci peinent à rayonner au-delà de leur territoire d’implantation. Nos nouveaux travaux confirment la...