Marchés publics - DSP - Achats La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
A la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16 mars 2020 pour juguler l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises Titulaires de marchés publics, voire des administrations acheteuses, seront dans l’incapacité de respecter tout ou partie de leurs engagements contractuels. Sans présumer des dispositions qui pourraient être...
Par exception aux dispositions de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne : Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, le 10 juillet 2020 à 18 heures (cela...
Compte-tenu de la situation sanitaire, en France mais également dans le monde entier, et en raison du manque de visibilité sur la sortie de la crise dans l'ensemble des pays européens concernés, le ministère de la Culture a décidé de reporter la date de l'édition 2020 de la Nuit européenne des musées, initialement prévue le 16 mai, au samedi 14 novembre...
Le secteur de la gestion des déchets, qu’il s’agisse des déchets non-dangereux ou dangereux des ménages, des entreprises ou encore des déchets d’activités de soin produits par les établissements hospitaliers, reste en activité pour assurer à la fois leur collecte et leur traitement. Pour ce qui concerne la collecte et le traitement des déchets, l’ensemble...
Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines. Gouvernance - Ce que dit la loi d'urgence Retrouvez dans la loi les dispositions relatives aux collectivités (22 mars 2020) sur : - La gouvernance...
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a sollicité la plateforme de location Airbnb pour mettre des logements à disposition du personnel soignant des hôpitaux, des EHPAD ainsi que des travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d’hébergement. Des hôtes volontaires pourront y proposer des logements gratuits à ceux...
Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, nous a adressé le message suivant, que nous relayons ici: Extraits : (…) “Aujourd’hui, nous lançons avec la Réserve civique, un outil qui permet de faciliter l’expression des solidarités. Il permet d’une part de recenser et de faire...
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. Le 26 mars 2019, les eurodéputés votaient la suppression du changement d'heure saisonnier. Cette réforme devrait prendre effet en 2021 après le choix de l'heure (été ou hiver) par chaque État membre de...
DOCUMENTATION
Les territoires au tissu industriel sont concernés par la notion de résilience, qui permet d'aborder la relation des industries au territoire et des territoires aux industries. La résilience ouvre des perspectives en matière d'aménagement du territoire et de prévention des risques. Cet ouvrage issu de la recherche-action Résirisk traite des zones d'activité...
Penser l'aménagement des villes et des territoires en prenant en compte les zones humides, leurs fonctions, leurs spécificités, répond à des besoins multiples: biodiversité, cadre de vie, prévention des inondations, qualité de l'eau... A partir d'exemples d'EcoQuartiers, les recommandations du Cerema pour préserver, restaurer, ou développer une zone humide....