Une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, est disponible sur le site de la DAJ
La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la "procédure expérimentale", innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP. Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être...
L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). Pour la première fois, l’enquête nationale sur les ressources des jeunes, permet d’aller au-delà de ce constat...
Le président de la République est longuement intervenu le mardi 20 novembre lors de la séance solennelle d’ouverture du 102e congrès de l’AMF. Le ton fut "chaleureux et amical vis-à-vis des maires", reconnaît l’AMF, cependant "le ton a changé, mais pas le fond". Pour réjouir les maires de France, il faut aller chercher les résultats du sondage réalisé...
Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont réuni ce 25 novembre des associations d’élus, des organisations professionnelles et des ONG. Cette...
Les écoles maternelles et élémentaires françaises demeurent infestées d’amiante friable, susceptible de se retrouver dans l’air, et les "dossiers techniques amiante" (DTA) - pourtant obligatoires depuis 2005 pour les bâtiments construits avant 1997, année de l’interdiction de l’amiante en France -, y sont majoritairement inexistants, incomplets ou...
Le tremblement de terre de forte amplitude survenu le 11 novembre dernier en Ardèche et dans la Vallée du Rhône, a produit des dégâts très importants dans plusieurs communes dont celle du Teil, épicentre du phénomène. Les collectivités, comme les habitants, ont fait preuve d’une mobilisation et d’une solidarité exemplaires. Dès les premiers instants,...
Le projet de loi Engagement et proximité en cours de discussion au Parlement vise à favoriser la mise en place d’un pacte de gouvernance et d’une conférence des maires à compter de 2020, dans toutes les intercommunalités. Dès le lendemain des élections municipales et intercommunales de mars prochain, les nouveaux élus du "bloc local" seront donc invités à...
Dans le cadre du New Deal, Orange et SFR ont souhaité proposer au Gouvernement, qui l'a accepté, l'engagement de construire 500 sites 4G fixe chacun d'ici fin 2020. Ces sites doivent égalemnt servir à respecter l'objectif fixé par le président de la République, Emmanuel Macron, du bon haut débit pour tous. S'il est vrai qu'il faut 1 à 2 ans pour construire...
Le ministre a affirmé : "Action Logement est un partenaire essentiel qui a su répondre présent sur les grands champs de politique publique que je porte. Concernant le Plan d’Investissement Volontaire ambitieux que nous avons lancé ensemble en avril dernier, la priorité est maintenant que tous les acteurs soient totalement mobilisés, chacun selon ses...
Le 14 novembre 2019, le SNSPP-PATS a participé à une réunion de concertation portant principalement sur la revalorisation de l’indemnité de feu, en présence de Christophe Castaner (ministre de l’Intérieur), Laurent Nunez (secrétaire d’Etat auprès de ministre de l’Intérieur), Dominique Bussereau (Président de l’ADF) et Olivier Pavy (représentant de l’AMF)....
C’est le coup d’envoi d’un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Ce nouveau modèle se caractérise par : - le retour du service public au cœur des territoires, chaque Français doit pouvoir, à terme, accéder à une France Services en moins de trente minutes ; - un service public moderne, qui conjugue toutes les potentialités du...
EUROPE
D’après la nouvelle édition 2019-2020 du rapport de la BEI sur l’investissement , les entreprises européennes sont de plus en plus pessimistes quant aux perspectives économiques. Le rapport indique également que les investissements dans l’atténuation des changements climatiques présentés sont inférieurs à ceux effectués par de grandes économies comme...
La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant est devenue le traité international relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire. Le Parlement européen a organisé une conférence de haut niveau le 20 novembre pour marquer le 30e anniversaire de la Convention, en présence notamment de Sa Majesté la Reine...