Commune - Assemblée locale - Elus Engagement et proximité - Le CNFPT propose un décryptage par article par article de cette loi
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d’exercice des...
Quatorze collectivités territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier...
Au regard des ambitions affichées par la Commission européenne et le gouvernement français en matière de transition énergétique, RTE estime que les besoins de flexibilités du réseau électrique augmenteront significativement à compter de 2030. RTE lance aujourd’hui des expérimentations en France pour identifier et déployer les flexibilités nécessaires. Le...
La suppression de la taxe d’habitation et la réforme fiscale qu’elle entraine constitue pour les collectivités du "bloc local" un chantier majeur dont les conséquences porteront durablement sur les modalités de financement des services publics locaux. Si les grandes lignes en sont déjà dessinées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, cette réforme...
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels. Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ? Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant...
Pour les non-spécialistes et, singulièrement, pour les élus déjà en proie avec une multitude de règles et de textes à appliquer, le cadre réglementaire national participant à la protection des systèmes d’information des collectivités territoriales méritait un guide. L’ambition de ce guide est d’être synthétique, pratique et abordable en particulier par les...
Le ministère travaille étroitement avec les acteurs du secteur et les collectivités, notamment pour simplifier les règles et optimiser le foncier afin d’y construire plus de logements. La baisse des recours contentieux est notable. Les chiffres de la construction ont nettement progressé au 4e trimestre 2019 avec une augmentation de plus de 12 % des...
Puisque les verres, saladiers et autres ustensiles de cuisine en plastique n’ont plus la cote, il est tentant d’opter pour leurs versions présentées comme "naturelles", notamment à base de bambou. Or, ces derniers mois, plus d’une dizaine de rappels ont concerné des articles de puériculture (sets d’assiettes et verres), de la vaisselle de pique-nique,...
La commission des sapeurs-pompiers professionnels de la FNSPF exprime sa satisfaction après les engagements pris par Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, lors de sa visite à la Maison des sapeurs-pompiers de France le 24 janvier dernier. Echangeant avec les administrateurs fédéraux et les présidents d’unions départementales et régionales, le...
EUROPE
Le rapport annuel 2018 sur le programme Erasmus+, publié aujourd'hui, montre qu'au cours des trois dernières décennies, plus de 10 millions de personnes ont participé à ce qui s'est révélé être, pour nombre d'entre elles, une expérience qui a changé leur vie. Avec un budget de 2,8 milliards d'euros, qui représente une augmentation de 10 % par rapport à...