ACTUALITE
Santé - Hygiène et salubrité publique Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire
La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses aux principales questions posées par les maires sont désormais mises en ligne sur cette page et classées autour de cinq thèmes. Sommaire Protection de la santé et des...
Dans le contexte sanitaire actuel, une attention doit être portée aux difficultés rencontrées par nos concitoyens de métropole et d’outre-mer qui se trouvent à la fois isolés et en situation de précarité économique, pour lesquels l’accès à des moyens de communication notamment téléphonique est particulièrement cruciale. Le constat : En cette période de...
Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l'aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l'épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr vient d'être créée pour vous apporter les réponses à vos...
Les maires, notamment dans les petites villes, sont en première ligne pour gérer la crise sanitaire. Ils doivent assurer la continuité des services publics essentiels (collecte des ordures ménagères, état-civil, garde d’enfants pour les personnels soignants …), protéger au mieux les agents municipaux et organiser le travail à distance, organiser la...
En cette période de confinement, les familles peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au quotidien. Il est nécessaire de mettre à leur disposition des outils éducatifs mais aussi d’accueillir leur parole, de leur fournir des informations et des idées concrètes. L’école à la maison, le télétravail ou tout simplement la cohabitation en période créent...
Gens du voyage Préconisations pour l’accueil et l’accompagnement des Gens du Voyage dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
La DIHAL a publié une fiche où sont reprises les recommandations formulées par les associations (cf. ci-dessous). L’ANGVC déplore que les membres de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage n’aient pas encore été rendues destinataires de ce document afin de le faire circuler rapidement vers leurs réseaux. D’autant que certains gestionnaires...
Dans la situation exceptionnelle que traverse notre système éducatif suite à la crise sanitaire, les Régions ont assuré la continuité du lien pédagogique entre les enseignants et les élèves grâce à leurs espaces numériques de travail. François Bonneau, Président délégué de Régions de France, a fait le point sur ce dossier lors d’une conférence de presse...
Sécurité locale - Police municipale Arrêtés municipaux imposant le port de masques : une légalité contestable (analyse GBH Formation)
Alors que le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets d'examiner au cas par cas la nécessité de durcir les mesures en cas de relâchement dans le confinement et alors que le juge administratif a suspendu un arrêté municipal en matière de couvre-feu, d'autres initiatives d’élus locaux se font jour. En particulier on peut citer le...
Sécurité locale - Police municipale Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police pour réduire l'épidémie ? (questions / réponses)
Si le code de la santé publique confie d'abord au Premier ministre, au ministre chargé de la santé et au préfet le pouvoir de prendre les mesures de nature à répondre à l'urgence sanitaire, les maires sont particulièrement sollicités. Depuis le 12 mars 2020, de nombreux maires ont signé des arrêtés de police municipale dans le but de sévériser ou de...
La Fédération des élus des entreprises publiques locales a signé, avec trois autres organisations (la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération des sociétés immobilières et foncières et l’Union nationale des aménageurs), un communiqué commun sur le guide des bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé le jeudi 2 avril par...
Dans sa position adoptée le 2 avril, l’UTP s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité urbaine. L’organisation professionnelle les remercie des dispositions déjà prises et attire leur attention sur les incidences économiques durables de la crise qui appellent à revoir les dispositions des contrats en cours comme à venir. Considérant que jamais...
La Commission européenne a publié le 2 avril dernier l’appel à propositions au titre de l’année 2020 du programme LIFE. Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, projets préparatoires, projets intégrés, projets d’assistance technique) dans le cadre de deux sous-programmes : - Le sous-programme...
DOCUMENTATION
A l’occasion de la 8ème rencontre nationale des opérateurs autorisés à faire des mesures de perméabilité à l’air, organisée par Qualibat, le Cerema a restitué la synthèse des analyses des bases de données nationales de mesures de perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de ventilation. La mesure de la perméabilité à l'air de...
Le développement du voiturage permet de répondre à des enjeux de développement durable, mais l'évaluation a priori des services de covoiturage est complexe: le Cerema a défini une méthode pour estimer l'offre et la demande potentielles d'un service régulier à partir de l'exploitation des données des modèles de déplacements multimodaux . Moyen de transport...