Marchés publics - DSP - Achats L’Autorité de la concurrence annonce ses priorités pour l’année 2020 et souhaite porter une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
Plusieurs thèmes qui figuraient parmi les priorités de l’Autorité en 2019 resteront au premier rang de son action en 2020. Ils demeurent stratégiques pour que la concurrence reste vive et bénéficie aux entreprises et aux consommateurs : il s’agit des enjeux numériques, du secteur de la distribution, de la concurrence en Outre-mer. Des...
Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre...
Elles produisent de l’information et la diffusent massivement. Les collectivités jouent aujourd’hui un rôle important dans l’écosystème médiatique local. Mais leurs actualités sont-elles attendues et vues ? Partant de ce questionnement, Rennes, ville et métropole, a élaboré un nouveau dispositif média pour multiplier les points de contact avec son public....
Patrimoines pour tous - Créé en 2011 dans le cadre de la politique de démocratisation culturelle menée par le ministère de la Culture, le prix Patrimoines pour tous distingue une démarche remarquable en matière d'accessibilité généralisée pour les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif ou mental. Ce prix annuel permet de...
La campagne de recensement de la population débute bientôt ! En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer : - du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants - du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants Pour La Réunion, ces...
Enjeu technologique et stratégique, l'arrivée de la 5G en France est annoncée pour l'année 2020. Son déploiement ouvre des perspectives pour de nouveaux usages du numérique. La procédure de sélection pour l'attribution des fréquences de la 5G a été lancée le 31 décembre 2019. Tour d'horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle...
L’aide fiscale "Denormandie dans l’ancien" a été élargie, simplifiée et prolongée pour accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes. Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée a validé les propositions portées par le ministre Julien Denormandie pour renforcer le...
Après une première phase expérimentale, le dispositif des emplois francs est généralisé à tous les quartiers prioritaires de la ville depuis le 1er janvier 2020 et pour une durée d’un an. Pour lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et notamment lutter contre les...
EUROPE
L’Observatoire des territoires met à votre disposition un nouveau kit d'indicateurs portant sur les indicateurs FEDER de la politique de cohésion européenne 2021-2027. La politique de cohésion économique sociale et territoriale de l’Union européenne est une politique pour laquelle un suivi renforcé est requis. Ce suivi est réalisé au travers...