Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de ces absences varie en fonction du type d'élections. Pour des élections municipales, 10 jours ouvrables sont autorisés. Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert quelle que soit la population de la...
Les directions de la communication sont au cœur du processus de la gestion des relations aux usagers sur les réseaux sociaux. Facebook, Twitter, Instagram : lorsque le service est bien rendu, les usagers ont bien compris qu’il était plus simple de contacter la collectivité par ce biais, qu’en écrivant un courrier ou en risquant de se perdre dans les...
Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire. Le cahier des...
La consultation de l'Arcep sur les enjeux stratégiques de la 5G (fin 2018) avait été l'occasion de partager certaines interrogations s'agissant de cette "nouvelle" technologie : les cas d'usages et les modèles économiques doivent encore être identifiés, et l’impact sur l'aménagement numérique du territoire sera limité si l’on s’en tient au choix des...
Les Régions, représentées par François Bonneau, président délégué de Régions de France, étaient présentes ce 6 février lors de la présentation des 23 premiers campus des métiers et qualifications d’excellence retenus dans le cadre de l’appel à projets national lancé en décembre 2018 par le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer. Chaque...
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Président de Région de France ont co-présidé le 5 février 2020 une réunion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) en formation élargie, dans le cadre de la préparation de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2021-2027. Cette...
Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Que l'épave soit...
Le contrat de présence postale fixe les règles qui permettent à La Poste de contribuer à la mission d’aménagement et au développement du territoire, d’adapter son réseau de points de contact pour répondre aux besoins des populations desservies, d’associer les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) aux orientations et aux...
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses preuves localement, et, d’autre part, met en avant certains dysfonctionnements, notamment liés aux modalités de recours...
EUROPE
Lors de sa réunion ce jour à Luxembourg, le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé 4,9 milliards d’EUR de financements. Ces financements soutiendront notamment, pour un montant de 1,7 milliard d’EUR, les activités d’innovation de grandes entreprises, l’efficacité énergétique dans l’industrie et les investissements...
La Commission a décidé de lancer deux nouvelles actions pilotes visant à mobiliser davantage les citoyens lors du déploiement sur le terrain des projets relevant de la politique de cohésion. Le but est de favoriser la participation active des citoyens et des organisations de la société civile dans la planification, l'investissement et le suivi des fonds de...