La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs votées au conseil d’administration du 9 décembre 2019 et d’expliciter les procédures en matière de financements d’équipements sportifs pour l’année 2020.
L’Agence dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuivra ses efforts vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.
Le Conseil d’administration a souhaité maintenir en 2020, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. Ainsi, l’accent sera mis sur 100 quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs.
L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse sera reconduit pour 2020, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation.
Le principal changement à prendre en compte en 2020 consiste en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence.
Dans l’attente de l’installation des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les parties prenantes de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) devront être associées à la décision par les délégués territoriaux dans le cadre d’une concertation au plan territorial.
L’Agence a par ailleurs trois préoccupations auxquelles les délégués territoriaux devront veiller lors de la sélection des projets :
1/ Garantir la pratique féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre ;
2/ Encourager les démarches écoresponsables en privilégiant notamment :
- les projets de rénovations d’équipements sportifs entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- les revêtements synthétiques en matériaux recyclables notamment pour les terrains de grands jeux ;
3/ Accompagner les projets d’aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire.
En annexes
Annexe 1 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
Annexe 2 : Liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention
Annexe 3 : Liste des 100 QPV prioritaires
Annexe 4 : Répartition des crédits régionalisés par région et par territoire ultramarin
Annexe 5 : Nombre maximum de dossiers par région métropolitaine (hors Corse)
Annexe 6 : Formulaire de demande de subvention
Agence Nationale du Sport - Note N°2020-ES-01 - 2020-03-03
Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2020
Note n°2020-DFT-01
Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) pour l’année 2020
Note n°2020-DFT-02
Subventions équipements - Comment ça marche ?
Agence Nationale du Sport - Priorité aux clubs, aux territoires et aux fédérations
Agence Nationale du Sport - Communiqué complet - 2020-03-05
L’Agence dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuivra ses efforts vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.
Le Conseil d’administration a souhaité maintenir en 2020, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. Ainsi, l’accent sera mis sur 100 quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs.
L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse sera reconduit pour 2020, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation.
Le principal changement à prendre en compte en 2020 consiste en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence.
Dans l’attente de l’installation des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les parties prenantes de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) devront être associées à la décision par les délégués territoriaux dans le cadre d’une concertation au plan territorial.
L’Agence a par ailleurs trois préoccupations auxquelles les délégués territoriaux devront veiller lors de la sélection des projets :
1/ Garantir la pratique féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre ;
2/ Encourager les démarches écoresponsables en privilégiant notamment :
- les projets de rénovations d’équipements sportifs entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- les revêtements synthétiques en matériaux recyclables notamment pour les terrains de grands jeux ;
3/ Accompagner les projets d’aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire.
En annexes
Annexe 1 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
Annexe 2 : Liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention
Annexe 3 : Liste des 100 QPV prioritaires
Annexe 4 : Répartition des crédits régionalisés par région et par territoire ultramarin
Annexe 5 : Nombre maximum de dossiers par région métropolitaine (hors Corse)
Annexe 6 : Formulaire de demande de subvention
Agence Nationale du Sport - Note N°2020-ES-01 - 2020-03-03
Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2020
Note n°2020-DFT-01
Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) pour l’année 2020
Note n°2020-DFT-02
Subventions équipements - Comment ça marche ?
Agence Nationale du Sport - Priorité aux clubs, aux territoires et aux fédérations
Agence Nationale du Sport - Communiqué complet - 2020-03-05