Du 15 avril et jusqu’au 10 juin 2020, la campagne de télédéclaration de l’Aide publique au développement (sur montants 2019) sera ouverte sur www.cncd.fr . Cette collecte annuelle est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée, avec l’appui de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales. La date de clôture, habituellement fin mai, est exceptionnellement reportée au 10 juin en raison de la situation liée à la pandémie du COVID-19.
Qui est concerné ?
- C’est une procédure obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Elle est de plus une condition indispensable pour pouvoir bénéficier des cofinancements de la DAECT.
Que faut-il déclarer ?
- Les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
- les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
- les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Comment ?
- En se rendant sur le site www.cncd.fr pour renseigner les données demandées dès aujourd’hui,
- en s’aidant des aides disponibles sur la page de France Diplomatie dédiée à la télédéclaration : un guide pratique et une foire aux questions sont accessibles.
Pourquoi est-ce important ?
- Il s’agit pour la France de faire reconnaître dans les instances internationales l’effort que les collectivités territoriales françaises accomplissent en matière d’aide au développement.
- Les résultats sont chaque année recueillis par le ministère de l’Economie et des Finances et analysés par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans sa rubrique sur l’APD .
- Retrouvez aussi tous les rapports annuels de l’APD des collectivités territoriales que produit la DAECT, dans un souci de transparence et de valorisation de l’action des collectivités territoriales.
Ministère Affaires Etrangères - Dossier complet - 2020-04-14
Publication des chiffres de l’aide publique au développement pour 2019 et discussion en ligne du rôle de l’APD dans la crise du Covid-19
OCDE - Communiqué complet - 2020-04-10
Qui est concerné ?
- C’est une procédure obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Elle est de plus une condition indispensable pour pouvoir bénéficier des cofinancements de la DAECT.
Que faut-il déclarer ?
- Les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
- les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
- les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Comment ?
- En se rendant sur le site www.cncd.fr pour renseigner les données demandées dès aujourd’hui,
- en s’aidant des aides disponibles sur la page de France Diplomatie dédiée à la télédéclaration : un guide pratique et une foire aux questions sont accessibles.
Pourquoi est-ce important ?
- Il s’agit pour la France de faire reconnaître dans les instances internationales l’effort que les collectivités territoriales françaises accomplissent en matière d’aide au développement.
- Les résultats sont chaque année recueillis par le ministère de l’Economie et des Finances et analysés par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans sa rubrique sur l’APD .
- Retrouvez aussi tous les rapports annuels de l’APD des collectivités territoriales que produit la DAECT, dans un souci de transparence et de valorisation de l’action des collectivités territoriales.
Ministère Affaires Etrangères - Dossier complet - 2020-04-14
Publication des chiffres de l’aide publique au développement pour 2019 et discussion en ligne du rôle de l’APD dans la crise du Covid-19
OCDE - Communiqué complet - 2020-04-10