L'exploitation d'une carrière relève de la législation des installations pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est plus particulièrement soumise, sauf cas particulier, au régime d'autorisation.
La réglementation applicable (titre V du code de l'environnement et arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l'exploitation des carrières) prévoit que l'exploitant, une fois son activité cessée, remette en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. Les conditions de remise en état sont fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Cette remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation. Lorsque les travaux de remise en état ont été effectués, l'inspection des installations classées constate par procès-verbal leur bonne réalisation.
Tout changement d'usage ultérieur, comme la création d'habitations troglodytes destinées à l'hébergement touristique, ne relève pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il convient alors de regarder les autres réglementations applicables, notamment en termes d'urbanisme, pour s'assurer que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme en vigueur (plan local d'urbanisme) et vérifier si un dépôt de permis de construire est nécessaire.
Sénat - R.M. N° 13267 - 2019-12-26
La réglementation applicable (titre V du code de l'environnement et arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l'exploitation des carrières) prévoit que l'exploitant, une fois son activité cessée, remette en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. Les conditions de remise en état sont fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Cette remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation. Lorsque les travaux de remise en état ont été effectués, l'inspection des installations classées constate par procès-verbal leur bonne réalisation.
Tout changement d'usage ultérieur, comme la création d'habitations troglodytes destinées à l'hébergement touristique, ne relève pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il convient alors de regarder les autres réglementations applicables, notamment en termes d'urbanisme, pour s'assurer que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme en vigueur (plan local d'urbanisme) et vérifier si un dépôt de permis de construire est nécessaire.
Sénat - R.M. N° 13267 - 2019-12-26