Appareils respiratoires isolants - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence

Rédigé par ID.CiTé le 28/01/2020

Arrêté du 22 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants

>> L'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants est abrogé.

JORF n°0021 du 25 janvier 2020 - NOR: INTE2000880A