La réduction des risques liés aux produits phytopharmaceutiques passe à la fois par un retrait des substances les plus préoccupantes et par une réduction de l'utilisation des produits restant autorisés. Le Gouvernement s'est donc fixé l'objectif de diminuer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50 % en 2025, avec comme priorité le retrait des substances les plus préoccupantes. Au niveau européen, la France s'oppose systématiquement à toute prolongation pour les substances particulièrement à risque (en particulier les substances considérées ou présumées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, ou perturbateurs endocriniens). Ainsi, trente-huit substances préoccupantes ont été retirées au niveau européen entre 2018 et 2019.
En outre, dès lors qu'un produit présente un risque pour l'homme, il est retiré du marché. La France a ainsi décidé unilatéralement le retrait du métam-sodium, de l'époxiconazole, et des néonicotinoïdes et apparentés alors même que ces produits continuent d'être autorisés dans deux pays voisins. Il a par ailleurs été demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) d'actualiser la liste des substances les plus préoccupantes, de réaliser un examen des signalements dans le cadre de la phytopharmacovigilance (dont l'objectif est de détecter au plus tôt les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques) et d'identifier les éléments justifiant un réexamen au niveau européen de l'approbation de ces substances ou des autorisations en vigueur en cas d'exposition critique.
Concernant l'évaluation des substances, pour répondre à une attente qui s'est exprimée dans l'initiative citoyenne européenne sur le glyphosate, l'Union européenne a renforcé la législation en place en adoptant le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire. Lorsqu'il entrera en application en mars 2021, les dossiers de demande d'autorisation devront être publiés pendant le processus d'évaluation des risques, pour permettre le cas échéant à la société civile d'apporter tout élément utile à l'évaluation scientifique.
De plus, des études complémentaires pourront être réalisées, dans des circonstances exceptionnelles, pour développer de nouvelles connaissances en cas de controverse scientifique. S'agissant des fongicides à base de SDHI, l'ANSES s'est pleinement mobilisée au travers de collectifs d'experts. Des projets de recherche sont engagés sur des financements publics. À ce jour, l'ANSES indique qu'aucun élément ne justifie une mesure de retrait d'urgence de ces substances.
Le Gouvernement souhaite fonder l'ensemble de ses décisions sur la base d'expertises scientifiques robustes, qui en premier lieu, relèvent de l'ANSES. Au delà, la transition agro-écologique est définitivement engagée, comme en témoigne l'augmentation d'année en année du nombre d'exploitants engagés dans des démarches HVE ou dans l'agriculture biologique.
Sénat - R.M. N° 14121 - 2020-04-16