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Articuler SCoT et PLU(i) : Guide juridique et méthodologique

Rédigé par ID.CiTé le 05/05/2020



Nous avons, en tant qu’élus locaux, la responsabilité d’organiser un développement et un aménagement des territoires qui puissent offrir à chacun des habitants un cadre de vie de qualité et à chaque acteur un cadre propice à l’exercice de son activité. Un enjeu de taille, aujourd’hui, quand on considère les défis auxquels nous exposent les transitions énergétique et écologique, la nécessaire adaptation aux risques et aux effets du changement climatique, aux évolutions des modes de vie et aux mutations économiques et numériques...

Nos échelles de réflexion et d’intervention s’en trouvent élargies, et la nécessité de nos coopérations à l’échelle de nos bassins de vie confirmée.

Pour agir, nous avons deux outils à notre disposition, le schéma de cohérence territoriale - SCoT et le Plan Local d’Urbanisme - PLU(i). Le premier sert de cadre de référence à l’élaboration du second. C’est la combinaison de ces deux outils qui donne de la lisibilité à notre action locale. Dans le SCoT, la vision stratégique à long terme, dans le PLU(i) une mise en œuvre plus opérationnelle de cette stratégie à l’échelle du mandat.

A travers ce guide, la Fédération Nationale des SCoT et l’Assemblée des communautés de France témoignent de ce besoin d’articulation efficace entre le SCoT et le PLU(i) et de l’intérêt de l’emboitement des échelles (communauté ou métropole pour le PLU(i) ; échelle intercommunautaire pour le SCoT). Elles appellent à une appropriation par tous les élus locaux de ces deux outils de planification.

Ce guide juridique et méthodologique s’adresse aux services des collectivités mais également aux élus.


Source >> ADCF 
"A paraître en septembre 2020. Disponible actuellement en accès réservé aux membres de la Fédération des SCoT et de l'AdCF - Assemblée des communautés de France"