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Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace

Rédigé par ID.CiTé le 03/02/2020



Présenté le 4 juillet 2018, le Plan National Biodiversité  prévoit dans son action 7 de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales".
Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année, en vue d'alimenter la trajectoire du "Zéro artificialisation nette".

Une mesure à partir des fichiers fonciers
Cette analyse a montré que l’artificialisation des sols connaît, depuis la période 2009-2011, une baisse continue au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011 à 22 000 ha en 2015, soit une diminution de 31 %. Cependant, en 2016, on observe de nouveau une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23 300 ha.
Il apparaît que l'artificialisation du sol
 est largement corrélée, au niveau national, avec les données de construction: la baisse d’artificialisation des années 2011- 2016 a été principalement causée par une baisse de la construction au niveau national (environ -20 % entre 2009 et 2015).

L'artificialisation a d'abord lieu à destination de l’habitat (68%), puis de l’activité (25%).
Au niveau local, on constate que l’artificialisation est un phénomène très polarisé, et guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre.
Afin de réduire la consommation des espaces dans l'objectif d'atteindre la Zéro Artificialisation nette, il est nécessaire d'augmenter l'efficacité de cette artificialisation, c'est-à-dire le nombre de mètre carrés construits par mètre carré artificialisé.
Pour cela, il existe deux leviers importants : l’augmentation du renouvellement urbain et de la densité des opérations.

Le rapport d'analyse des données
En premier lieu, le document présente la dynamique de l'artificialisation, cela à différents échelons territoriaux, avec :
- les tendances de l'artificialisation aux échelles nationale, régionale, départementale et communale ;
- les différences selon les territoires (urbains, ruraux, périurbains, littoraux...) ;
- la part de l'artificialisation due à l'habitat, et celle qui est due à l'activité.
Ces analyses permettent de mieux comprendre le phénomène d'artificialisation des sols et son évolution.

Le rapport conclut sur les pistes d'action permettant de limiter l'artificialisation.


CEREMA - Dossier complet - 2020-01-24