La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent.
Les réponses aux principales questions posées par les maires sont désormais mises en ligne sur cette page et classées autour de six thèmes.
- Protection de la santé et des personnes vulnérables
- Organisation des communes et prérogatives du maire
- Agents des communes
- Ressources et dépenses des communes
- Marchés publics
- Activités économiques de la commune
Fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Dossier complet - 2020-04-06
Les réponses aux principales questions posées par les maires sont désormais mises en ligne sur cette page et classées autour de six thèmes.
- Protection de la santé et des personnes vulnérables
- Organisation des communes et prérogatives du maire
- Agents des communes
- Ressources et dépenses des communes
- Marchés publics
- Activités économiques de la commune
Fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Dossier complet - 2020-04-06