La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent.
Sommaire
Protection de la santé et des personnes vulnérables
Organisation des communes et prérogatives du maire
1. Report des élections municipales
2. Pouvoirs des maires "sortants" dans le contexte du report des élections municipales
3. Compétences des communes et prérogatives des maires
4. Organisation du conseil municipal et de l'exécutif municipal
Agents des communes
Ressources et dépenses des communes
Marchés publics
Activités économiques de la commune
Activités sociales, culturelles et éducatives de la commune
Sénat - Dossier complet
Sommaire
Protection de la santé et des personnes vulnérables
Organisation des communes et prérogatives du maire
1. Report des élections municipales
2. Pouvoirs des maires "sortants" dans le contexte du report des élections municipales
3. Compétences des communes et prérogatives des maires
4. Organisation du conseil municipal et de l'exécutif municipal
Agents des communes
Ressources et dépenses des communes
Marchés publics
Activités économiques de la commune
Activités sociales, culturelles et éducatives de la commune
Sénat - Dossier complet