Le Grand Débat National, la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ("engagement et proximité") ont profondément rénové les modalités et priorités d’interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.
Cette dernière prévoit, à son article 42, qu’ "après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil."
Cette disposition, codifiée à l’article L. 2122-34-1 du code général des collectivités territoriales, vise à généraliser l’usage de réunir les maires à l’issue de chaque renouvellement général.
Elle s’inscrit pleinement dans l’esprit de la loi récemment votée, visant à renforcer et valoriser les pouvoirs du maire, autorité de proximité agissant au nom de la commune, mais également chargé de représenter l’Etat au plus près des administrés.
Elle reflète la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux, dans un contexte de recrudescence des incivilités et des agressions dont ils peuvent être victimes, comme l’a souligné la circulaire JUSD1931746C du 6 novembre 2019, relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Cette journée d’accueil et de présentation devrait se dérouler dans le mois suivant l’élection des maires qui doit avoir lieu au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin décisif, soit pour le scrutin de 2020 le 29 mars prochain, conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales. La date du samedi 4 avril 2020 pourrait être retenue en fonction notamment des dates de renouvellement des exécutifs des établissements publics à fiscalité propre dans votre département.
Il appartient aux préfets de définir les modalités pratiques de ce temps avec les maires, en liaison avec les procureurs de la République territorialement compétents concernés par la disposition législative. S’il vous revient de veiller à ce que les seuls maires ou leurs représentants participent à cette journée d’accueil, un temps au sein de la journée plus largement ouvert peut être envisagé. Cette journée devra faire l’objet d’une médiatisation auprès, notamment, de la presse quotidienne régionale.
Vous trouverez en annexe à la présente instruction une fiche technique présentant les attributions des maires exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil.
Les préfets seront également destinataire de supports d’information qui pourront utilement être communiqués aux maires, et d’éléments ressources pour l’organisation de la journée. Ils sont invités à compléter cette base documentaire d’éléments relatifs à votre département (carnet des contacts utiles à destination des maires, dotations d’investissement dans le département, etc.).
Au-delà, ce rendez-vous doit être l’occasion de présenter l’ensemble des services de l’Etat aux maires nouvellement élus, dans une logique plus générale d’accompagnement de leur prise de fonction, et l’ensemble des thématiques et des politiques publiques intéressant les communes.
Le nouvel article L. 2122-34-1 du CGCT prévoit que les maires et les adjoints se voient remettre une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions.
Un format national de cette carte est en cours d’élaboration. Sa remise interviendra ultérieurement, selon des modalités qui vous seront précisées.
CIRCULAIRE - NOR : TERB2005345C - 2020-02-25
Cette dernière prévoit, à son article 42, qu’ "après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil."
Cette disposition, codifiée à l’article L. 2122-34-1 du code général des collectivités territoriales, vise à généraliser l’usage de réunir les maires à l’issue de chaque renouvellement général.
Elle s’inscrit pleinement dans l’esprit de la loi récemment votée, visant à renforcer et valoriser les pouvoirs du maire, autorité de proximité agissant au nom de la commune, mais également chargé de représenter l’Etat au plus près des administrés.
Elle reflète la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux, dans un contexte de recrudescence des incivilités et des agressions dont ils peuvent être victimes, comme l’a souligné la circulaire JUSD1931746C du 6 novembre 2019, relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Cette journée d’accueil et de présentation devrait se dérouler dans le mois suivant l’élection des maires qui doit avoir lieu au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin décisif, soit pour le scrutin de 2020 le 29 mars prochain, conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales. La date du samedi 4 avril 2020 pourrait être retenue en fonction notamment des dates de renouvellement des exécutifs des établissements publics à fiscalité propre dans votre département.
Il appartient aux préfets de définir les modalités pratiques de ce temps avec les maires, en liaison avec les procureurs de la République territorialement compétents concernés par la disposition législative. S’il vous revient de veiller à ce que les seuls maires ou leurs représentants participent à cette journée d’accueil, un temps au sein de la journée plus largement ouvert peut être envisagé. Cette journée devra faire l’objet d’une médiatisation auprès, notamment, de la presse quotidienne régionale.
Vous trouverez en annexe à la présente instruction une fiche technique présentant les attributions des maires exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil.
Les préfets seront également destinataire de supports d’information qui pourront utilement être communiqués aux maires, et d’éléments ressources pour l’organisation de la journée. Ils sont invités à compléter cette base documentaire d’éléments relatifs à votre département (carnet des contacts utiles à destination des maires, dotations d’investissement dans le département, etc.).
Au-delà, ce rendez-vous doit être l’occasion de présenter l’ensemble des services de l’Etat aux maires nouvellement élus, dans une logique plus générale d’accompagnement de leur prise de fonction, et l’ensemble des thématiques et des politiques publiques intéressant les communes.
Le nouvel article L. 2122-34-1 du CGCT prévoit que les maires et les adjoints se voient remettre une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions.
Un format national de cette carte est en cours d’élaboration. Sa remise interviendra ultérieurement, selon des modalités qui vous seront précisées.
CIRCULAIRE - NOR : TERB2005345C - 2020-02-25