Edouard Philippe a proposé aux élus régionaux “une nouvelle pratique de la décentralisation” passant par un renforcement de la concertation, dans un discours de la méthode mardi 1er octobre devant le Congrès 2019 de Régions de France. Les quelques ouvertures du Premier ministre n’ont qu’à moitié convaincu les Présidents de Région qui attendaient plus d’annonces sur le fond.
Pour son troisième discours devant les Régions, Edouard Philippe s’est montré plus ouvert qu’en 2018 à Marseille et 2017 à Orléans. “Nous sommes déterminés à mieux dialoguer avec les territoires, notamment les Régions”, a affirmé le Premier ministre, prêt à un “travail en confiance” avec les élus.
Reprenant une proposition “sage” du Président de Régions de France Hervé Morin, Edouard Philippe s’est ainsi dit favorable à la mise en place d’un comité Etat-Régions qui se réunirait tous les trois mois pour coordonner les politiques communes.
Sur un autre sujet cher aux Régions, il a proposé une expérimentation visant à leur permettre de jouer “un nouveau rôle” pour un pilotage de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Cette expérimentation “pourra ensuite être généralisée”, a promis le Premier ministre.
Trois enveloppes pour l’apprentissage
Edouard Philippe s’est aussi efforcé de panser les plaies ouvertes dans les Régions du fait de la recentralisation de l’apprentissage décidée par son gouvernement. Reconnaissant que la progression des entrées en apprentissage était “collectivement une excellente nouvelle”, il a annoncé la mise en place de trois enveloppes:
- 220 millions d’euros en compensation du transfert de la compétence apprentissage des Régions aux branches;
- 138 millions d’euros pour accompagner la mise en place du nouveau financement au “coût/contrat”;
- 180 millions d’euros pour maintenir la capacité d’investissement des CFA.
Il s’est engagé à poursuivre le dialogue dans les prochaines semaines avec les élus “pour assurer une juste ventilation de ces enveloppes dans les territoire”.
Le Premier ministre n’a répondu qu’en partie sur un autre dossier sensible pour les Régions, l’avenir de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) après 2020. Il a ainsi confirmé que les Régions continueraient à gérer les aides qui ne sont pas corrélées aux surfaces agricoles, les aides “non-surfaciques”, l’Etat conservant les aides dites “surfaciques”. Cela correspond à un transfert aux Régions de 140 millions d’euros de dépenses et de 400 agents.
Des actions pour les “petites lignes”
A propos des lignes ferroviaires secondaires, les “petites lignes”, un travail sera lancé “avec les Régions et SNCF Réseau pour élaborer des plans d’action concrets ligne par ligne qui s’adaptent à la réalité de chaque Région”. “Plus que des solutions uniformes, c’est un bouquet de solutions ligne par ligne que nous allons devoir essayer de mettre en œuvre”, a-t-il souligné, alors qu’un atelier s’est tenu à Bordeaux sur ce dossier.
Ces quelques ouvertures vont dans le sens de la mise en oeuvre de la différenciation des politiques publiques, sur laquelle s’est engagé le Président de la République. “On doit pouvoir, en fonction des territoires, faire des décentralisations différentes”, a souligné le Premier ministre, même si la mise en oeuvre du principe de différenciation s’annonce selon lui “compliquée”. Il a cité en exemple la Collectivité européenne d’Alsace récemment créée par le gouvernement. Mais il n’a annoncé aucun calendrier pour le débat au Parlement sur la réforme constitutionnelle.
Sentiment partagé parmi les élus
Sans surprise, ces propos n’ont pas suffi à contenter les élus régionaux. Dans un point presse à l’issue du Congrès, le Président de Régions de France Hervé Morin a confié son “sentiment partagé”: Edouard Philippe “a mis le pied dans l’eau, mais est-il entré dans le bain de la décentralisation et des libertés locales? (…) Nous voulons encore y croire, mais nous attendons du concret sur cet acte III de la décentralisation”.
“Je suis déçu d’être déçu”, a renchéri Alain Rousset. “On avait l’impression que le Premier ministre ne croyait pas trop ce qu’il disait.” Pour le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, après la crise des gilets jaunes, “ce discours de Bordeaux aurait dû être le discours de Lyon du général de Gaulle, qui avait répondu à la révolte de 68 par la régionalisation”.
Invités à prendre la parole devant les 1.000 congressistes de Régions de France, le Président du Sénat Gérard Larcher, François Baroin, Président de l’AMF et Dominique Bussereau, Président de l’ADF, cofondateurs de Territoires Unis l’an dernier à Marseille, ont abondé dans le même sens.
Régions de France - Communiqué complet- 2019-10-01
Discours du 1er Ministre au Congrès des Régions de France à Bordeaux
Gouvernement - Discours complet - 2019-10-01
"La différenciation est un outil pour atteindre une ambition plus profonde portée par le Gouvernement : l’adaptation aux réalités locales "
Allocution de Mme Jacqueline Gourault
Pour son troisième discours devant les Régions, Edouard Philippe s’est montré plus ouvert qu’en 2018 à Marseille et 2017 à Orléans. “Nous sommes déterminés à mieux dialoguer avec les territoires, notamment les Régions”, a affirmé le Premier ministre, prêt à un “travail en confiance” avec les élus.
Reprenant une proposition “sage” du Président de Régions de France Hervé Morin, Edouard Philippe s’est ainsi dit favorable à la mise en place d’un comité Etat-Régions qui se réunirait tous les trois mois pour coordonner les politiques communes.
Sur un autre sujet cher aux Régions, il a proposé une expérimentation visant à leur permettre de jouer “un nouveau rôle” pour un pilotage de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Cette expérimentation “pourra ensuite être généralisée”, a promis le Premier ministre.
Trois enveloppes pour l’apprentissage
Edouard Philippe s’est aussi efforcé de panser les plaies ouvertes dans les Régions du fait de la recentralisation de l’apprentissage décidée par son gouvernement. Reconnaissant que la progression des entrées en apprentissage était “collectivement une excellente nouvelle”, il a annoncé la mise en place de trois enveloppes:
- 220 millions d’euros en compensation du transfert de la compétence apprentissage des Régions aux branches;
- 138 millions d’euros pour accompagner la mise en place du nouveau financement au “coût/contrat”;
- 180 millions d’euros pour maintenir la capacité d’investissement des CFA.
Il s’est engagé à poursuivre le dialogue dans les prochaines semaines avec les élus “pour assurer une juste ventilation de ces enveloppes dans les territoire”.
Le Premier ministre n’a répondu qu’en partie sur un autre dossier sensible pour les Régions, l’avenir de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) après 2020. Il a ainsi confirmé que les Régions continueraient à gérer les aides qui ne sont pas corrélées aux surfaces agricoles, les aides “non-surfaciques”, l’Etat conservant les aides dites “surfaciques”. Cela correspond à un transfert aux Régions de 140 millions d’euros de dépenses et de 400 agents.
Des actions pour les “petites lignes”
A propos des lignes ferroviaires secondaires, les “petites lignes”, un travail sera lancé “avec les Régions et SNCF Réseau pour élaborer des plans d’action concrets ligne par ligne qui s’adaptent à la réalité de chaque Région”. “Plus que des solutions uniformes, c’est un bouquet de solutions ligne par ligne que nous allons devoir essayer de mettre en œuvre”, a-t-il souligné, alors qu’un atelier s’est tenu à Bordeaux sur ce dossier.
Ces quelques ouvertures vont dans le sens de la mise en oeuvre de la différenciation des politiques publiques, sur laquelle s’est engagé le Président de la République. “On doit pouvoir, en fonction des territoires, faire des décentralisations différentes”, a souligné le Premier ministre, même si la mise en oeuvre du principe de différenciation s’annonce selon lui “compliquée”. Il a cité en exemple la Collectivité européenne d’Alsace récemment créée par le gouvernement. Mais il n’a annoncé aucun calendrier pour le débat au Parlement sur la réforme constitutionnelle.
Sentiment partagé parmi les élus
Sans surprise, ces propos n’ont pas suffi à contenter les élus régionaux. Dans un point presse à l’issue du Congrès, le Président de Régions de France Hervé Morin a confié son “sentiment partagé”: Edouard Philippe “a mis le pied dans l’eau, mais est-il entré dans le bain de la décentralisation et des libertés locales? (…) Nous voulons encore y croire, mais nous attendons du concret sur cet acte III de la décentralisation”.
“Je suis déçu d’être déçu”, a renchéri Alain Rousset. “On avait l’impression que le Premier ministre ne croyait pas trop ce qu’il disait.” Pour le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, après la crise des gilets jaunes, “ce discours de Bordeaux aurait dû être le discours de Lyon du général de Gaulle, qui avait répondu à la révolte de 68 par la régionalisation”.
Invités à prendre la parole devant les 1.000 congressistes de Régions de France, le Président du Sénat Gérard Larcher, François Baroin, Président de l’AMF et Dominique Bussereau, Président de l’ADF, cofondateurs de Territoires Unis l’an dernier à Marseille, ont abondé dans le même sens.
Régions de France - Communiqué complet- 2019-10-01
Discours du 1er Ministre au Congrès des Régions de France à Bordeaux
Gouvernement - Discours complet - 2019-10-01
"La différenciation est un outil pour atteindre une ambition plus profonde portée par le Gouvernement : l’adaptation aux réalités locales "
Allocution de Mme Jacqueline Gourault