Les élus de petites villes prennent acte d’un report possible de la suppression totale de la taxe d’habitation mais émettent en revanche de très fortes réserves sur la baisse de la CVAE
Comme l’a rappelé Jean Castex, "il est en effet urgent de faire évoluer le logiciel de l’action publique" en faisant le pari de l’intelligence collective et en faisant confiance aux territoires pour libérer les énergies. Cela suppose une évolution profonde de l’organisation interne de l’Etat et un véritable changement d’attitude au sein de la haute administration peu habituée à la concertation avec les collectivités territoriales.
Cela suppose également une nouvelle étape de la décentralisation consacrant le droit à la différenciation, et une mise en avant dans les territoires du "couple maire-préfet" qui a prouvé son efficacité lors de la crise sanitaire.
Mais cela demande aussi de nouveaux moyens dévolus aux collectivités territoriales. C’est sur cette question fondamentale que portent les inquiétudes de l’APVF. Si les élus de petites villes prennent acte d’un report possible de la suppression totale de la taxe d’habitation compte-tenu de son coût, ils demandent néanmoins au gouvernement d’arrêter une position claire le plus rapidement possible sur cette question. Ils émettent en revanche de très fortes réserves sur la baisse de la CVAE annoncée par le Ministre de l’économie et des finances qui apparaît en totale contradiction avec les intentions affichées par le Premier ministre. Cette baisse du principal impôt de production amputerait encore un peu plus le lien fiscal entre les entreprises et les territoires, ces derniers n’étant plus incités à accueillir de nouvelles entreprises ou n’en voyant plus l’intérêt.
Au moment où la crise économique s’annonce sévère, et où le besoin d’une relance de l’investissement public local est particulièrement nécessaire, l’APVF demande au gouvernement d’œuvrer à une politique de stabilité et de pleine visibilité de la fiscalité locale.
APVF - Communiqué complet - 2020-07-16
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Baisse de la CVAE : Des annonces de Bercy en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre
France urbaine salue les intentions du Premier ministre Jean Castex visant à "promouvoir l'approche par les territoires", les plaçant ainsi au cœur de la définition des politiques publiques, en leur donnant davantage de confiance et de responsabilité.
Si cette démarche va dans le bon sens, les annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire prévoyant une "baisse significative" de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)* s’inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
Cet impôt est constitutif du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d’implantation. Son dynamisme résulte de l’efficacité des actions locales mises en œuvre en faveur du développement économique. Lui substituer une quote-part d’impôt national serait à ce titre une décision "perdant-perdant" : les collectivités n’étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises n’étant plus légitimes à demander le développement d’infrastructures et de services publics locaux.
Si le lien entre les entreprises et les territoires est indispensable, a minima de façon différenciée pour les territoires urbains, le lien avec les citoyens-usagers de services publics locaux doit également être consolidé.
Alors que les nouvelles équipes municipales et intercommunales sont en pleine installation, le besoin de stabilité et de sérénité est particulièrement prégnant. Les nouveaux élus souhaitent légitimement de la visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal et intercommunal.
Les collectivités et l’Etat ont un objectif partagé : accélérer l’investissement public et favoriser la relance, dont les grands territoires urbains, représentant près de 60% de l’investissement public local, en sont les acteurs indispensables.
France Urbaine - Communiqué complet - 2020-07-16
Comme l’a rappelé Jean Castex, "il est en effet urgent de faire évoluer le logiciel de l’action publique" en faisant le pari de l’intelligence collective et en faisant confiance aux territoires pour libérer les énergies. Cela suppose une évolution profonde de l’organisation interne de l’Etat et un véritable changement d’attitude au sein de la haute administration peu habituée à la concertation avec les collectivités territoriales.
Cela suppose également une nouvelle étape de la décentralisation consacrant le droit à la différenciation, et une mise en avant dans les territoires du "couple maire-préfet" qui a prouvé son efficacité lors de la crise sanitaire.
Mais cela demande aussi de nouveaux moyens dévolus aux collectivités territoriales. C’est sur cette question fondamentale que portent les inquiétudes de l’APVF. Si les élus de petites villes prennent acte d’un report possible de la suppression totale de la taxe d’habitation compte-tenu de son coût, ils demandent néanmoins au gouvernement d’arrêter une position claire le plus rapidement possible sur cette question. Ils émettent en revanche de très fortes réserves sur la baisse de la CVAE annoncée par le Ministre de l’économie et des finances qui apparaît en totale contradiction avec les intentions affichées par le Premier ministre. Cette baisse du principal impôt de production amputerait encore un peu plus le lien fiscal entre les entreprises et les territoires, ces derniers n’étant plus incités à accueillir de nouvelles entreprises ou n’en voyant plus l’intérêt.
Au moment où la crise économique s’annonce sévère, et où le besoin d’une relance de l’investissement public local est particulièrement nécessaire, l’APVF demande au gouvernement d’œuvrer à une politique de stabilité et de pleine visibilité de la fiscalité locale.
APVF - Communiqué complet - 2020-07-16
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Baisse de la CVAE : Des annonces de Bercy en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre
France urbaine salue les intentions du Premier ministre Jean Castex visant à "promouvoir l'approche par les territoires", les plaçant ainsi au cœur de la définition des politiques publiques, en leur donnant davantage de confiance et de responsabilité.
Si cette démarche va dans le bon sens, les annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire prévoyant une "baisse significative" de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)* s’inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
Cet impôt est constitutif du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d’implantation. Son dynamisme résulte de l’efficacité des actions locales mises en œuvre en faveur du développement économique. Lui substituer une quote-part d’impôt national serait à ce titre une décision "perdant-perdant" : les collectivités n’étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises n’étant plus légitimes à demander le développement d’infrastructures et de services publics locaux.
Si le lien entre les entreprises et les territoires est indispensable, a minima de façon différenciée pour les territoires urbains, le lien avec les citoyens-usagers de services publics locaux doit également être consolidé.
Alors que les nouvelles équipes municipales et intercommunales sont en pleine installation, le besoin de stabilité et de sérénité est particulièrement prégnant. Les nouveaux élus souhaitent légitimement de la visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal et intercommunal.
Les collectivités et l’Etat ont un objectif partagé : accélérer l’investissement public et favoriser la relance, dont les grands territoires urbains, représentant près de 60% de l’investissement public local, en sont les acteurs indispensables.
France Urbaine - Communiqué complet - 2020-07-16