A l’occasion d’une réunion, mardi 30 juin, avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la Mission relative à l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont échangé sur leurs bilans, tout en rappelant que le manque de visibilité imposait de prendre les chiffres avec beaucoup de "prudence".
I. Des pertes de recettes importantes sont attendues dans l’ensemble des petites villes
- Des pertes de recettes fiscales, dès 2020, ciblés principalement sur les petites villes touristiques (baisse de taxe de séjour, remontées mécaniques, prélèvement sur les produits des jeux, taxe sur les passagers…), ultramarines (baisse cumulée de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants), et résidentielles (droits de mutation).
- Dans une moindre mesure, des pertes sont à prévoir sur la taxe sur l’électricité.
Globalement, les estimations entre l’APVF et la Mission sont concordantes, sauf s’agissant de l’octroi de mer, la taxe sur les passagers et la taxe d’aménagement où l’APVF anticipe des pertes plus importantes.
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En réaction, la Mission Cazeneuve a bien indiqué qu’une mise à jour de son rapport était prévue d’ici la mi-juillet, une occasion d’affiner certaines simulations en concertation étroite avec les associations d’élus.
- Des pertes de recettes de stationnement et d’occupation du domaine public en 2020 dans les petites villes dans les mêmes proportions que celles prévues par la Mission : -27% pour l’APVF, contre -25% pour la Mission. Pour les petites villes, elles se chiffrent à 130 512 euros.
- De même concernant les pertes de recettes tarifaires subies en 2020. Pour les petites villes, cette perte représente 178 142 euros sur un produit de 523 948 euros en 2019. A cet égard, l’APVF regrette que ces recettes ne soient pas intégrées dans le périmètre de la compensation et a proposé un amendement en ce sens pour remédier à cette situation.
II. Des hausses de dépenses et sources d’économie très variables d’un territoire à l’autre
Les estimations sont très variables selon le nombre d’habitants, le nombre d’agents, de la politique menée par la municipalité et des prix des fournisseurs. Par conséquent, il est très difficile pour l’APVF de confronter les résultats de la Mission.
- Des dépenses de fonctionnement supplémentaires importantes : outre les aides Covid-19, les dépenses supplémentaires, selon nos estimations, concernent :
- Charges de personnel (recrutements, prime exceptionnelle, médecine du travail, heures supplémentaires, ASA, etc) : pour de nombreuses petites villes, ce poste de dépenses supplémentaires n’est pas déterminant ;
- Produits pharmaceutiques (gel, alcool, thermomètres, virucides désinfectants…) : selon nos résultats entre 3 000 euros et 30 000 euros ;
- Matériels divers (tissus/élastiques, masques population et agents, matériel hygiène divers, pulvérisateurs, rubalises, rouleaux polyanes, peintures traçage…) : très variable entre 30 000 et 90 000 euros. Ce qui pèse le plus sur ce poste de dépenses c’est l’achat de masques ;
- Matériel EPI (visières, sur blouses, gants, combinaisons, chaussures de protection, masques …) : très variable entre 10 000 euros et 50 000 euros ;
- Téléphonie (abonnements conférences, routeurs Covid, cartes SIM, clés 4G) ;
- Intervention sociale et santé (appels à la population, alimentation, opération "Bon d’achat") : pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, rien que pour l’opération "bons d’achats).
- Aide aux commerces (kits commerçants) : env. 10 000 euros.
Des sources d’économies parfois non négligeables, mais non généralisées : la crise sanitaire a également été source d’économie parfois non négligeable, permettant parfois, mais pas toujours, d’équilibrer la section de fonctionnement.
La principale source d’économie tient à l’annulation de manifestations, de fêtes et d’évènements culturels. D’une petite ville à l’autre, l’économie varie de 12 000 euros (lorsque les évènements sont simplement reportés en fin d’année) à 300 000 euros.
Une autre source d’économie concerne les dépenses à caractère général (réduction des fournitures, factures eau, gaz, électricité, carburant, annulation de frais de déplacement…) : estimation de cette source d’économie encore difficile, mais, elle pourrait se chiffrer à 100 000 euros.
A noter que le déconfinement a entrainé des dépenses supplémentaires : Le surcoût lié à la réouverture des écoles pourrait s’élever entre 15 000 et 25 000 € de personnels supplémentaires hebdomadaire (désinfection …). Il en va de même concernant la réouverture progressive des centres de loisirs, des services et des équipements publics.
APVF- Communiqué complet - 2020-07-02
I. Des pertes de recettes importantes sont attendues dans l’ensemble des petites villes
- Des pertes de recettes fiscales, dès 2020, ciblés principalement sur les petites villes touristiques (baisse de taxe de séjour, remontées mécaniques, prélèvement sur les produits des jeux, taxe sur les passagers…), ultramarines (baisse cumulée de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants), et résidentielles (droits de mutation).
- Dans une moindre mesure, des pertes sont à prévoir sur la taxe sur l’électricité.
Globalement, les estimations entre l’APVF et la Mission sont concordantes, sauf s’agissant de l’octroi de mer, la taxe sur les passagers et la taxe d’aménagement où l’APVF anticipe des pertes plus importantes.
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En réaction, la Mission Cazeneuve a bien indiqué qu’une mise à jour de son rapport était prévue d’ici la mi-juillet, une occasion d’affiner certaines simulations en concertation étroite avec les associations d’élus.
- Des pertes de recettes de stationnement et d’occupation du domaine public en 2020 dans les petites villes dans les mêmes proportions que celles prévues par la Mission : -27% pour l’APVF, contre -25% pour la Mission. Pour les petites villes, elles se chiffrent à 130 512 euros.
- De même concernant les pertes de recettes tarifaires subies en 2020. Pour les petites villes, cette perte représente 178 142 euros sur un produit de 523 948 euros en 2019. A cet égard, l’APVF regrette que ces recettes ne soient pas intégrées dans le périmètre de la compensation et a proposé un amendement en ce sens pour remédier à cette situation.
II. Des hausses de dépenses et sources d’économie très variables d’un territoire à l’autre
Les estimations sont très variables selon le nombre d’habitants, le nombre d’agents, de la politique menée par la municipalité et des prix des fournisseurs. Par conséquent, il est très difficile pour l’APVF de confronter les résultats de la Mission.
- Des dépenses de fonctionnement supplémentaires importantes : outre les aides Covid-19, les dépenses supplémentaires, selon nos estimations, concernent :
- Charges de personnel (recrutements, prime exceptionnelle, médecine du travail, heures supplémentaires, ASA, etc) : pour de nombreuses petites villes, ce poste de dépenses supplémentaires n’est pas déterminant ;
- Produits pharmaceutiques (gel, alcool, thermomètres, virucides désinfectants…) : selon nos résultats entre 3 000 euros et 30 000 euros ;
- Matériels divers (tissus/élastiques, masques population et agents, matériel hygiène divers, pulvérisateurs, rubalises, rouleaux polyanes, peintures traçage…) : très variable entre 30 000 et 90 000 euros. Ce qui pèse le plus sur ce poste de dépenses c’est l’achat de masques ;
- Matériel EPI (visières, sur blouses, gants, combinaisons, chaussures de protection, masques …) : très variable entre 10 000 euros et 50 000 euros ;
- Téléphonie (abonnements conférences, routeurs Covid, cartes SIM, clés 4G) ;
- Intervention sociale et santé (appels à la population, alimentation, opération "Bon d’achat") : pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, rien que pour l’opération "bons d’achats).
- Aide aux commerces (kits commerçants) : env. 10 000 euros.
Des sources d’économies parfois non négligeables, mais non généralisées : la crise sanitaire a également été source d’économie parfois non négligeable, permettant parfois, mais pas toujours, d’équilibrer la section de fonctionnement.
La principale source d’économie tient à l’annulation de manifestations, de fêtes et d’évènements culturels. D’une petite ville à l’autre, l’économie varie de 12 000 euros (lorsque les évènements sont simplement reportés en fin d’année) à 300 000 euros.
Une autre source d’économie concerne les dépenses à caractère général (réduction des fournitures, factures eau, gaz, électricité, carburant, annulation de frais de déplacement…) : estimation de cette source d’économie encore difficile, mais, elle pourrait se chiffrer à 100 000 euros.
A noter que le déconfinement a entrainé des dépenses supplémentaires : Le surcoût lié à la réouverture des écoles pourrait s’élever entre 15 000 et 25 000 € de personnels supplémentaires hebdomadaire (désinfection …). Il en va de même concernant la réouverture progressive des centres de loisirs, des services et des équipements publics.
APVF- Communiqué complet - 2020-07-02