Le groupe de pilotage du PE sur le Brexit s’est réuni mardi 12 novembre avec plusieurs commissions afin d’examiner la partie de l’accord de retrait consacrée aux droits des citoyens.
Cette réunion avec les commissions des libertés civiles, de l’emploi, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles s’est concentrée sur la mise en œuvre au Royaume-Uni et dans l’UE-27 des dispositions relatives aux droits des citoyens telles qu’énoncées dans la partie II de l’accord de retrait.
Concernant le Royaume-Uni, les six aspects suivants du dispositif britannique de statut de résident permanent destiné aux citoyens européens ont été évoqués lors de la réunion:
- l’attribution du statut de résident provisoire et de résident permanent;
- l’indépendance de l’autorité de contrôle indépendante;
- les possibles conséquences pour les citoyens de l’UE qui ne feraient pas la demande de résidence permanente dans les délais impartis;
- l’absence de tout document physique;
- les mesures visant à traiter la question des citoyens vulnérables; et
- l'applicabilité des droits liés au statut de résident permanent à tous les citoyens de l'UE qui n'ont pas également demandé la citoyenneté britannique.
Le groupe de pilotage continuera à examiner ces problématiques avec le nouveau gouvernement britannique et poursuivra son travail en collaboration avec les organisations de la société civile représentant les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni.
Concernant l’UE-27, il a également été convenu qu’en lien avec les organisations de la société civile représentant les citoyens britanniques dans l’UE-27, l’application de l’accord de retrait dans les 27 États membres devrait être examinée.
Parlement européen - Communiqué - 2019-11-13
Cette réunion avec les commissions des libertés civiles, de l’emploi, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles s’est concentrée sur la mise en œuvre au Royaume-Uni et dans l’UE-27 des dispositions relatives aux droits des citoyens telles qu’énoncées dans la partie II de l’accord de retrait.
Concernant le Royaume-Uni, les six aspects suivants du dispositif britannique de statut de résident permanent destiné aux citoyens européens ont été évoqués lors de la réunion:
- l’attribution du statut de résident provisoire et de résident permanent;
- l’indépendance de l’autorité de contrôle indépendante;
- les possibles conséquences pour les citoyens de l’UE qui ne feraient pas la demande de résidence permanente dans les délais impartis;
- l’absence de tout document physique;
- les mesures visant à traiter la question des citoyens vulnérables; et
- l'applicabilité des droits liés au statut de résident permanent à tous les citoyens de l'UE qui n'ont pas également demandé la citoyenneté britannique.
Le groupe de pilotage continuera à examiner ces problématiques avec le nouveau gouvernement britannique et poursuivra son travail en collaboration avec les organisations de la société civile représentant les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni.
Concernant l’UE-27, il a également été convenu qu’en lien avec les organisations de la société civile représentant les citoyens britanniques dans l’UE-27, l’application de l’accord de retrait dans les 27 États membres devrait être examinée.
Parlement européen - Communiqué - 2019-11-13