Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), et François Deluga, président du CNFPT, ont signé le 20 novembre 2019 un accord-cadre de trois ans pour formaliser et renforcer le partenariat entre les deux institutions - membres de la coordination des employeurs territoriaux - sur les champs de compétences pour lesquels des complémentarités entre CNFPT et CDG ont été identifiées. Cette coopération permettra de renforcer l’articulation et la lisibilité des actions respectives des deux institutions et de déployer ensemble des actions à l’attention des employeurs territoriaux et de leurs agents.
Cet accord-cadre vise également à donner un cadre national à l’article 50 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la conclusion d’une convention entre chaque centre de gestion coordonnateur et le CNFPT, à l’échelle régionale. Ces conventions permettront d’articuler les actions territoriales des centres de gestion et du CNFPT. Un bilan annuel de chaque convention régionale sera établi et présenté à la conférence régionale de l’emploi prévue à l’article 27 de la loi du 26 janvier 1984.
L’accord-cadre national signé entre le CNFPT et la FNCDG porte sur sept axes de collaboration :
1. L’organisation et la préparation aux concours d’accès à la fonction publique territoriale avec notamment le partage des données concours recueillies (besoins recensés, volume de candidats, lauréats, nominations, coûts…)
2. Le développement de la connaissance de l’emploi territorial et des métiers de la fonction publique territoriale issue de l’observation des données sociales, notamment en favorisant la réalisation d’enquêtes métiers, d’études des flux des bourses de l’emploi, d’un suivi annuel des effectifs, d’enquêtes spécifiques ou thématiques.
3. La promotion de l’emploi territorial, des métiers et de la mobilité sur le site emploi territorial et dans le cadre de salons de l’emploi auprès des institutions en charge de l’orientation professionnelle et de l’emploi et du grand public.
4. L’organisation de l’apprentissage et la participation active à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes dans le secteur public.
5. L’appui aux collectivités et aux agents en matière d’évolution professionnelle et de reclassement avec une meilleure articulation des compétences des CDG en matière de conseil en évolution professionnelle, de mobilité et de maintien dans l’emploi, avec les besoins de formation recensés par le CNFPT.
6. Les actions de rapprochement conduisant à des mutualisations entre les délégations du CNFPT et les CDG en dressant un état des lieux des coopérations existantes dans les départements, communiquant sur les politiques et initiatives départementales.
7. L’action coordonnée en faveur de la scène publique locale et de la promotion de la fonction publique territoriale favorisant la mise en œuvre d’actions de promotion et le partage d’expériences et de pratiques locales valorisant les collectivités locales.
CNFPT - Communiqué complet- 2019-11-20
La convention de partenariat en ligne .
Cet accord-cadre vise également à donner un cadre national à l’article 50 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la conclusion d’une convention entre chaque centre de gestion coordonnateur et le CNFPT, à l’échelle régionale. Ces conventions permettront d’articuler les actions territoriales des centres de gestion et du CNFPT. Un bilan annuel de chaque convention régionale sera établi et présenté à la conférence régionale de l’emploi prévue à l’article 27 de la loi du 26 janvier 1984.
L’accord-cadre national signé entre le CNFPT et la FNCDG porte sur sept axes de collaboration :
1. L’organisation et la préparation aux concours d’accès à la fonction publique territoriale avec notamment le partage des données concours recueillies (besoins recensés, volume de candidats, lauréats, nominations, coûts…)
2. Le développement de la connaissance de l’emploi territorial et des métiers de la fonction publique territoriale issue de l’observation des données sociales, notamment en favorisant la réalisation d’enquêtes métiers, d’études des flux des bourses de l’emploi, d’un suivi annuel des effectifs, d’enquêtes spécifiques ou thématiques.
3. La promotion de l’emploi territorial, des métiers et de la mobilité sur le site emploi territorial et dans le cadre de salons de l’emploi auprès des institutions en charge de l’orientation professionnelle et de l’emploi et du grand public.
4. L’organisation de l’apprentissage et la participation active à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes dans le secteur public.
5. L’appui aux collectivités et aux agents en matière d’évolution professionnelle et de reclassement avec une meilleure articulation des compétences des CDG en matière de conseil en évolution professionnelle, de mobilité et de maintien dans l’emploi, avec les besoins de formation recensés par le CNFPT.
6. Les actions de rapprochement conduisant à des mutualisations entre les délégations du CNFPT et les CDG en dressant un état des lieux des coopérations existantes dans les départements, communiquant sur les politiques et initiatives départementales.
7. L’action coordonnée en faveur de la scène publique locale et de la promotion de la fonction publique territoriale favorisant la mise en œuvre d’actions de promotion et le partage d’expériences et de pratiques locales valorisant les collectivités locales.
CNFPT - Communiqué complet- 2019-11-20
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