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COVID-19 - Activité partielle des assistants maternels et gardes d’enfant à domicile

Rédigé par ID.CiTé le 31/03/2020



Dès ce lundi 30 mars, les particuliers employeurs pourront faire les démarches nécessaires afin de donner accès à leur assistant maternel et garde d’enfant à domicile à l’activité partielle. Face à la crise épidémique qui met en danger l’activité de nombreux assistants maternels à travers toute la France, la mise en place de l’activité partielle par le Gouvernement leur permet d’être indemnisés et de conserver leur contrat avec les parents employeurs pendant toute la durée de la crise.

Le COVID-19 bouscule largement le quotidien des parents et des professionnels qui gardent leurs enfants. C’est particulièrement le cas pour les assistants maternels qui poursuivent la garde d’enfant à leur domicile, mais dont beaucoup constatent l’impact parfois lourd de la situation épidémique sur leur activité.

Pendant ces périodes d’activité réduite, il est demandé aux parents qui le peuvent de continuer à rémunérer leur assistant maternel, même pour les heures non travaillées.

Cependant, tous les parents ne sont pas en capacité d’assurer cette indemnisation. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise. Les professionnels assurant la garde d’enfants au domicile de leurs parents pourront également bénéficier de ce régime, comme l’ensemble des salariés de particuliers employeurs.

Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.


Ministère de la Santé - Communiqué complet - 2020-03-30