La délégation sénatoriale aux outre-mer s’est déplacée à Bruxelles, le 23 janvier, dans le cadre de l’étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer qu’elle a mis à son programme de travail de la présente session parlementaire.
Les sénateurs souhaitent mesurer "concrètement comment la France fait entendre sa voix à Bruxelles sur les dossiers ultramarins", notamment dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) qui a fait l’objet de propositions très préoccupantes au cours des derniers mois.
Le rapporteur a précisé que "trois grands thèmes étaient au cœur de cette étude :
- le volet financier avec les perspectives pour les fonds structurels bénéficiant aux Régions ultrapériphériques (RUP), en particulier le FEDER et FEADER;
- la question fiscale avec l’avenir des dispositifs de l’octroi de mer et de la taxation du rhum ;
- les effets du Brexit avec d’un côté, la perte de contributions de l’ordre de 12 milliards d’euros et de l’autre, le financement de nouveaux projets comme le Pacte vert".
Au Parlement européen, le président de la Commission du développement régional, a alerté la délégation sur des propositions budgétaires "inacceptables" de la précédente présidence finlandaise et de la Commission, présentant "une baisse sans précédent" qui serait extrêmement préjudiciable à la politique de cohésion, d’où un réel risque de "crise institutionnelle". "La France aura donc au Conseil européen un rôle central à jouer", a-t-il estimé.
À la Commission, des rencontres avec le cabinet de la Commissaire européenne à la cohésion et avec les directions techniques de la Commission européenne ont permis d’aborder la question de l’avenir des dispositifs fiscaux dérogatoires arrivant à échéance au 31 décembre 2020. M. Dominique Théophile a rappelé qu’"outre de constituer une ressource financière majeure pour les RUP, d’un montant de 1,3 milliard d’euros en 2018, l’octroi de mer a permis le développement des économies locales, notamment dans des secteurs déterminants pour l’emploi". À cet égard, il a assuré que les collectivités ultramarines étaient prêtes à travailler avec les experts européens pour en démontrer l’efficacité.
Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère de la commissaire à la cohésion et aux réformes, a assuré de la prise en compte des problématiques spécifiques aux outre-mer, notamment sur l’évolution des taux de cofinancement. "La France devrait resserrer ses liens avec l’Espagne et le Portugal, les deux autres pays disposant de RUP, pour défendre au mieux leurs intérêts communs" a affirmé Mme Vivette Lopez.
Pour sa part, M. Gilbert Roger a appelé à valoriser "l’atout pour la France après le Brexit de détenir les deux tiers de l’espace maritime européen et d’être le seul pays de l’UE à être encore présent dans le Pacifique".
Au cours des prochaines semaines, la Délégation continuera à porter un regard vigilant et constructif aux négociations en cours qui auront un impact décisif sur les outre-mer pour la décennie à venir. Après le Secrétariat général aux affaires européennes, elle auditionnera prochainement les représentants d’EURODOM, de la FEDOM et de la DGOM, et procédera à des visioconférences avec les collectivités concernées.
Sénat - Commission - 2020-01-24
Pour tout renseignement complémentaire
http://www.senat.fr/commission/outre_mer/
Les sénateurs souhaitent mesurer "concrètement comment la France fait entendre sa voix à Bruxelles sur les dossiers ultramarins", notamment dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) qui a fait l’objet de propositions très préoccupantes au cours des derniers mois.
Le rapporteur a précisé que "trois grands thèmes étaient au cœur de cette étude :
- le volet financier avec les perspectives pour les fonds structurels bénéficiant aux Régions ultrapériphériques (RUP), en particulier le FEDER et FEADER;
- la question fiscale avec l’avenir des dispositifs de l’octroi de mer et de la taxation du rhum ;
- les effets du Brexit avec d’un côté, la perte de contributions de l’ordre de 12 milliards d’euros et de l’autre, le financement de nouveaux projets comme le Pacte vert".
Au Parlement européen, le président de la Commission du développement régional, a alerté la délégation sur des propositions budgétaires "inacceptables" de la précédente présidence finlandaise et de la Commission, présentant "une baisse sans précédent" qui serait extrêmement préjudiciable à la politique de cohésion, d’où un réel risque de "crise institutionnelle". "La France aura donc au Conseil européen un rôle central à jouer", a-t-il estimé.
À la Commission, des rencontres avec le cabinet de la Commissaire européenne à la cohésion et avec les directions techniques de la Commission européenne ont permis d’aborder la question de l’avenir des dispositifs fiscaux dérogatoires arrivant à échéance au 31 décembre 2020. M. Dominique Théophile a rappelé qu’"outre de constituer une ressource financière majeure pour les RUP, d’un montant de 1,3 milliard d’euros en 2018, l’octroi de mer a permis le développement des économies locales, notamment dans des secteurs déterminants pour l’emploi". À cet égard, il a assuré que les collectivités ultramarines étaient prêtes à travailler avec les experts européens pour en démontrer l’efficacité.
Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère de la commissaire à la cohésion et aux réformes, a assuré de la prise en compte des problématiques spécifiques aux outre-mer, notamment sur l’évolution des taux de cofinancement. "La France devrait resserrer ses liens avec l’Espagne et le Portugal, les deux autres pays disposant de RUP, pour défendre au mieux leurs intérêts communs" a affirmé Mme Vivette Lopez.
Pour sa part, M. Gilbert Roger a appelé à valoriser "l’atout pour la France après le Brexit de détenir les deux tiers de l’espace maritime européen et d’être le seul pays de l’UE à être encore présent dans le Pacifique".
Au cours des prochaines semaines, la Délégation continuera à porter un regard vigilant et constructif aux négociations en cours qui auront un impact décisif sur les outre-mer pour la décennie à venir. Après le Secrétariat général aux affaires européennes, elle auditionnera prochainement les représentants d’EURODOM, de la FEDOM et de la DGOM, et procédera à des visioconférences avec les collectivités concernées.
Sénat - Commission - 2020-01-24
Pour tout renseignement complémentaire
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