Cet addendum à la circulaire du 16 janvier 2020 précise deux points :
- Possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste dans les communes de 1000 habitants et plus ;
La possibilité d’introduire deux candidats supplémentaires a pour objectif de limiter la tenue d’élections partielles en cours de mandat.
Ces candidats ne sont pas obligatoires. Les listes sont libres de préciser ou non la mention "candidats supplémentaires" sur leur bulletin de vote.
Dans certaines communes, certaines listes compteront uniquement le nombre de candidats nécessaires pour pourvoir le conseil municipal, et d’autres, un ou deux de plus. Certains électeurs pourraient s’en étonner, voire rayer les deux noms supplémentaires… ce qui entraînerait la nullité de leur bulletin.
Le ministère appelle les présidents des bureaux de vote à sensibiliser les électeurs à ce propos pour éviter toute incompréhension.
- Règles de décompte des voix dans les communes de moins de 1000 habitants.
Dans ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal avec possibilité de panachage. La fiche montre dans quels cas les bulletins sont bien valides, à l’aide d’exemples concrets.
En règle générale, un bulletin est considéré comme valide dès lors qu’il est possible de prouver l’intention de l’électeur.
Par exemple, si un bulletin comporte plus de noms que de sièges à pourvoir, il sera considéré comme valide si l’électeur a numéroté les candidats, ce qui permet, au dépouillement, de ne retenir que le nombre nécessaire. Idem, si l’électeur a disposé les noms en une seule colonne.
Par contre, si les noms sont disposés en plusieurs colonnes de taille égale, il n’est pas possible de déterminer si une lecture en ligne ou en colonne doit être faite. Dans ce cas, aucun suffrage n’est comptabilisé.
Chaque exemple est illustré dans la circulaire et il est fortement recommandé de transmettre un exemplaire de cette fiche aux personnes chargées du dépouillement.
Ministère de l'Intérieur - Addedum complet - 2020-03-06
- Possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste dans les communes de 1000 habitants et plus ;
La possibilité d’introduire deux candidats supplémentaires a pour objectif de limiter la tenue d’élections partielles en cours de mandat.
Ces candidats ne sont pas obligatoires. Les listes sont libres de préciser ou non la mention "candidats supplémentaires" sur leur bulletin de vote.
Dans certaines communes, certaines listes compteront uniquement le nombre de candidats nécessaires pour pourvoir le conseil municipal, et d’autres, un ou deux de plus. Certains électeurs pourraient s’en étonner, voire rayer les deux noms supplémentaires… ce qui entraînerait la nullité de leur bulletin.
Le ministère appelle les présidents des bureaux de vote à sensibiliser les électeurs à ce propos pour éviter toute incompréhension.
- Règles de décompte des voix dans les communes de moins de 1000 habitants.
Dans ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal avec possibilité de panachage. La fiche montre dans quels cas les bulletins sont bien valides, à l’aide d’exemples concrets.
En règle générale, un bulletin est considéré comme valide dès lors qu’il est possible de prouver l’intention de l’électeur.
Par exemple, si un bulletin comporte plus de noms que de sièges à pourvoir, il sera considéré comme valide si l’électeur a numéroté les candidats, ce qui permet, au dépouillement, de ne retenir que le nombre nécessaire. Idem, si l’électeur a disposé les noms en une seule colonne.
Par contre, si les noms sont disposés en plusieurs colonnes de taille égale, il n’est pas possible de déterminer si une lecture en ligne ou en colonne doit être faite. Dans ce cas, aucun suffrage n’est comptabilisé.
Chaque exemple est illustré dans la circulaire et il est fortement recommandé de transmettre un exemplaire de cette fiche aux personnes chargées du dépouillement.
Ministère de l'Intérieur - Addedum complet - 2020-03-06