Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte sur la validation des 12 programmes "ZESTE - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique", "SEIZE - Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non interconnectées au réseau Electrique métropolitain", "BUNGALOW- Vers l'exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les îles de La Réunion et de Mayotte", "ECCO DOM", "Mobil'Ethic", "INTERLUD", "Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable", "Je passe au vert", "Colis Activ'", "O'vélO !", "ADMA - Académie des experts en modes actifs" et "Mon Compte Mobilité" dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0058 du 8 mars 2020 - NOR: TRER2006584A
>> Cet arrêté porte sur la validation des 12 programmes "ZESTE - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique", "SEIZE - Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non interconnectées au réseau Electrique métropolitain", "BUNGALOW- Vers l'exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les îles de La Réunion et de Mayotte", "ECCO DOM", "Mobil'Ethic", "INTERLUD", "Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable", "Je passe au vert", "Colis Activ'", "O'vélO !", "ADMA - Académie des experts en modes actifs" et "Mon Compte Mobilité" dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0058 du 8 mars 2020 - NOR: TRER2006584A