Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon
>> Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2023.
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Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de La Rochelle (Ile de Ré) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes :
En termes de fréquences minimales
Les services doivent être exploités au minimum, à raison de 120 allers-retours annuels répartis de la manière suivante :
- un aller-retour le lundi et un aller-retour le vendredi, hors jours fériés, toute l'année ;
- les allers-retours supplémentaires peuvent être programmés les autres jours de la semaine.
Les services peuvent être exploités avec une escale intermédiaire à Poitiers.
JORF n°0032 du 7 février 2023 - NOR : TREA2302709A
>> Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2023.
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Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de La Rochelle (Ile de Ré) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes :
En termes de fréquences minimales
Les services doivent être exploités au minimum, à raison de 120 allers-retours annuels répartis de la manière suivante :
- un aller-retour le lundi et un aller-retour le vendredi, hors jours fériés, toute l'année ;
- les allers-retours supplémentaires peuvent être programmés les autres jours de la semaine.
Les services peuvent être exploités avec une escale intermédiaire à Poitiers.
JORF n°0032 du 7 février 2023 - NOR : TREA2302709A