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Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Définition d'une charte

Rédigé par ID.CiTé le 15/01/2020



Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

>> La cohabitation intergénérationnelle trouve sa concrétisation via une définition et la mise en place d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire dans la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire repose sur deux constats ; la difficulté pour certains jeunes de se loger, l'isolement et la solitude de certaines personnes âgées, facteur aggravant de la perte d'autonomie.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire se définit comme l'accueil par des personnes âgées de 60 ans et plus, propriétaires ou locataires, dans leur logement, d'un ou plusieurs jeunes de moins de 30 ans, en échange d'une contrepartie financière modeste ainsi que, le cas échéant, de la réalisation sans but lucratif pour aucune des parties de menus services par le jeune de moins de trente ans. La cohabitation intergénérationnelle solidaire permet par ailleurs d'optimiser l'occupation des logements et les dépenses énergétiques.

Cet arrêté a pour objet de définir la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Publics concernés : personnes âgées de plus de 60 ans ; jeunes de moins de 30 ans ; acteurs locaux et associatifs.

JORF n°0012 du 15 janvier 2020 - NOR: LOGL1933774A