La première réunion du groupe de travail sur les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation s’est tenue mardi 28 janvier à l’Assemblée nationale.
Il s’agissait pour les membres du groupe de travail de travailler, dans un premier temps, sur les effets bruts de la descente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, par application du coefficient correcteur, et du transfert d’une fraction de TVA aux EPCI, sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations (potentiel fiscal et financier notamment).
Les simulations effectuées par la DGCL et présentées au groupe de travail doivent permettre de proposer, avant 2022, un dispositif correctif pour, a minima, "neutraliser" ces effets et, mieux, rétablir une certaine justice dans la répartition des dotations.
En effet, la réforme fiscale, sans ce dispositif de correction, aurait provoqué une baisse du potentiel fiscal et financier des communes résultant de ce que la compensation financière est calculée à partir des produits effectivement perçus par la commune, de ses bases nettes, excluant la richesse potentielle qui aurait pu être tirée par la commune en levant des abattements facultatifs. Cet effet aurait été amplifié par la mise en œuvre du coefficient correcteur qui est corrélé au potentiel fiscal et financier.
Là est tout l’enjeu des prochaines réunions du groupe de travail mis en place par le CFL.
APVF - Communiqué complet- 2020-01-30
Il s’agissait pour les membres du groupe de travail de travailler, dans un premier temps, sur les effets bruts de la descente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, par application du coefficient correcteur, et du transfert d’une fraction de TVA aux EPCI, sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations (potentiel fiscal et financier notamment).
Les simulations effectuées par la DGCL et présentées au groupe de travail doivent permettre de proposer, avant 2022, un dispositif correctif pour, a minima, "neutraliser" ces effets et, mieux, rétablir une certaine justice dans la répartition des dotations.
En effet, la réforme fiscale, sans ce dispositif de correction, aurait provoqué une baisse du potentiel fiscal et financier des communes résultant de ce que la compensation financière est calculée à partir des produits effectivement perçus par la commune, de ses bases nettes, excluant la richesse potentielle qui aurait pu être tirée par la commune en levant des abattements facultatifs. Cet effet aurait été amplifié par la mise en œuvre du coefficient correcteur qui est corrélé au potentiel fiscal et financier.
Là est tout l’enjeu des prochaines réunions du groupe de travail mis en place par le CFL.
APVF - Communiqué complet- 2020-01-30