La commande publique française était au cœur d’une journée proposée le 20 mai au Conseil Économique Social et Environnemental par Social Economy Europe et ESS France, avec le soutien du RTES. Elle représente un poids considérable : près de 10% du PIB, soit environ 200 milliards d’euros.
Composée des achats de biens et de services des collectivités territoriales, de l’État ou des organismes de droit public, la commande publique impose à tous ces acheteurs des règles à respecter, et ce en vue de 3 objectifs principaux :
- garantir un bon rapport qualité/prix,
- lutter contre la corruption
- assurer transparence et mise en concurrence.
Les marchés publics jouent ainsi un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la stratégie "Europe 2020".
Toutefois, malgré de nombreux outils encourageant les entreprises à proposer des services où la qualité et le process sont pris en compte, la moitié des marchés publics attribués au niveau européen le seraient essentiellement sur le seul critère du prix.
Ambition de ce rendez-vous : sensibiliser les acheteurs publics à la commande publique responsable.
- Comment utiliser la commande publique comme un levier économique pour les entreprises et organisations de - l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
- Quelles sont les possibilités de critères sociaux et environnementaux dans le code de la commande publique ?
- Comment faire évoluer les pratiques des élus et des administrations ?
- En quoi le sourcing, l’allotissement, la sous-traitance, les labels ou les groupements momentanés peuvent-ils favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics ?
Autant de sujets détaillés par les nombreux témoins et experts intervenus tout au long de la journée. L’occasion de partager des retours d’expériences et des exemples de bonnes pratiques avec notamment les interventions de la Fédération des SCOP de la communication (MadeInScop), du directeur de la plateforme solidaire Paris 2024, du RTES sur le rôle des marchés réservés, d’un représentant du réseau de boulangeries solidaires Bou’Sol ou encore avec une présentation des ambitions et engagements du schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables de la Région Grand Est : ORCHIDEE.
Mobiliser les marchés publics pour développer d'autres pratiques de consommation, intégrer des ressources écologiquement et socialement responsable, développer une économie circulaire, sociale et solidaire représente à la fois un enjeu et une réelle opportunité. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a modernisé les procédures de la commande publique en introduisant des dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux.
En 2018, l’agence de la Commission européenne pour les PME (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW) ont lancé un appel à projet afin d’étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 États membres. 5 organisations européennes actives dans l’ESS* ont coordonnée cette étude menée dans le cadre du projet "Buying for Social Impact" (BSI). Présentés ce 20 mai, leurs résultats (lire encadré) ont contribué à faire le point sur les cadres, les enjeux, les outils et les bonnes pratiques de la commande publique responsable. L'État contribue par ailleurs à développer une culture de l'achat responsable en diffusant des guides, en favorisant la mise en réseau des acteurs, en accompagnant la formation et la sensibilisation des entreprises et des administrations, etc.
Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur(euse)s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.
Consulter l’étude
Réseau rural - Dossier complet - 2019-06-20
Liens externes
Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique
Le plan national d’action pour les achats publics durables
e-RSE.net : plateforme de l’engagement RSE et développement durable
+++++++++++++++++++++
Commande publique et sous-traitance - Comment inciter les acheteurs publics à favoriser les pratiques responsables ? (Mis en ligne par ID CiTé le 16/07/2019)
Assemblée Nationale - R.M. N° 18152 - 2019-05-21
Composée des achats de biens et de services des collectivités territoriales, de l’État ou des organismes de droit public, la commande publique impose à tous ces acheteurs des règles à respecter, et ce en vue de 3 objectifs principaux :
- garantir un bon rapport qualité/prix,
- lutter contre la corruption
- assurer transparence et mise en concurrence.
Les marchés publics jouent ainsi un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la stratégie "Europe 2020".
Toutefois, malgré de nombreux outils encourageant les entreprises à proposer des services où la qualité et le process sont pris en compte, la moitié des marchés publics attribués au niveau européen le seraient essentiellement sur le seul critère du prix.
Ambition de ce rendez-vous : sensibiliser les acheteurs publics à la commande publique responsable.
- Comment utiliser la commande publique comme un levier économique pour les entreprises et organisations de - l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
- Quelles sont les possibilités de critères sociaux et environnementaux dans le code de la commande publique ?
- Comment faire évoluer les pratiques des élus et des administrations ?
- En quoi le sourcing, l’allotissement, la sous-traitance, les labels ou les groupements momentanés peuvent-ils favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics ?
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Mobiliser les marchés publics pour développer d'autres pratiques de consommation, intégrer des ressources écologiquement et socialement responsable, développer une économie circulaire, sociale et solidaire représente à la fois un enjeu et une réelle opportunité. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a modernisé les procédures de la commande publique en introduisant des dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux.
En 2018, l’agence de la Commission européenne pour les PME (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW) ont lancé un appel à projet afin d’étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 États membres. 5 organisations européennes actives dans l’ESS* ont coordonnée cette étude menée dans le cadre du projet "Buying for Social Impact" (BSI). Présentés ce 20 mai, leurs résultats (lire encadré) ont contribué à faire le point sur les cadres, les enjeux, les outils et les bonnes pratiques de la commande publique responsable. L'État contribue par ailleurs à développer une culture de l'achat responsable en diffusant des guides, en favorisant la mise en réseau des acteurs, en accompagnant la formation et la sensibilisation des entreprises et des administrations, etc.
Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur(euse)s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.
Consulter l’étude
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Commande publique et sous-traitance - Comment inciter les acheteurs publics à favoriser les pratiques responsables ? (Mis en ligne par ID CiTé le 16/07/2019)
Assemblée Nationale - R.M. N° 18152 - 2019-05-21