Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 26/10/2019

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018

JORF n°0250 du 26 octobre 2019 - NOR: INTE1926068A