Alors que le projet de loi "Antigaspillage pour une économie circulaire" est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du "projet de consigne" qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ?
Pour y répondre, il faut d’abord rappeler ce qu’est la consigne. Il s’agit d’une somme qu’un vendeur ajoute à un bien de consommation (souvent équivalente de 5 à 10 % du prix du bien) qui sera restitué au consommateur si ce dernier rapporte le bien usagé.
Consigne et "responsabilité élargie des producteurs"
Pour éclairer la discussion, il est utile de replacer la consigne dans le contexte politique, économique et institutionnel de la gestion des déchets en France.
Aujourd’hui, la collecte et le traitement (comprendre le réemploi, le recyclage, l’incinération ou la mise en décharge) des déchets d’emballage sont assurés par les collectivités locales. Elles sont financées par un éco-organisme, Citéo, qui est chargé de collecter auprès des producteurs leurs "éco-contributions", sorte de taxe obligatoire sur chaque produit d’emballage mis sur le marché. Ce mécanisme de financement est appelé "responsabilité élargie des producteurs" (REP).
La filière des emballages est couverte par la REP depuis 1992, tandis que d’autres filières de déchets ont vu le jour entre les années 2000 et aujourd’hui : déchets d’équipements électriques et électroniques, véhicules en fin de vie, piles et batteries, textiles, meubles… Promue par l’Union européenne, mais aussi par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la REP est devenue l’instrument économique et politique "cadre" dans la gestion des déchets. En France, on compte 15 filières gérées par une vingtaine d’éco-organismes.
La filière des emballages demeure une exception en ce qu’elle est une filière dite "financière" où les collectivités demeurent chargées de la gestion des déchets, par opposition aux filières "opérationnelles" où les éco-organismes peuvent organiser eux-mêmes la collecte et le traitement.
Au sommaire
- La REP permet de financer une politique publique via des contributions privées.
- La remise en cause d’un compromis
- La consigne critiquée
- Ouvrir la controverse
The Conversation - Article complet - 2019-12-09
Pour y répondre, il faut d’abord rappeler ce qu’est la consigne. Il s’agit d’une somme qu’un vendeur ajoute à un bien de consommation (souvent équivalente de 5 à 10 % du prix du bien) qui sera restitué au consommateur si ce dernier rapporte le bien usagé.
Consigne et "responsabilité élargie des producteurs"
Pour éclairer la discussion, il est utile de replacer la consigne dans le contexte politique, économique et institutionnel de la gestion des déchets en France.
Aujourd’hui, la collecte et le traitement (comprendre le réemploi, le recyclage, l’incinération ou la mise en décharge) des déchets d’emballage sont assurés par les collectivités locales. Elles sont financées par un éco-organisme, Citéo, qui est chargé de collecter auprès des producteurs leurs "éco-contributions", sorte de taxe obligatoire sur chaque produit d’emballage mis sur le marché. Ce mécanisme de financement est appelé "responsabilité élargie des producteurs" (REP).
La filière des emballages est couverte par la REP depuis 1992, tandis que d’autres filières de déchets ont vu le jour entre les années 2000 et aujourd’hui : déchets d’équipements électriques et électroniques, véhicules en fin de vie, piles et batteries, textiles, meubles… Promue par l’Union européenne, mais aussi par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la REP est devenue l’instrument économique et politique "cadre" dans la gestion des déchets. En France, on compte 15 filières gérées par une vingtaine d’éco-organismes.
La filière des emballages demeure une exception en ce qu’elle est une filière dite "financière" où les collectivités demeurent chargées de la gestion des déchets, par opposition aux filières "opérationnelles" où les éco-organismes peuvent organiser eux-mêmes la collecte et le traitement.
Au sommaire
- La REP permet de financer une politique publique via des contributions privées.
- La remise en cause d’un compromis
- La consigne critiquée
- Ouvrir la controverse
The Conversation - Article complet - 2019-12-09