Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont réuni ce 25 novembre des associations d’élus, des organisations professionnelles et des ONG. Cette nouvelle réunion de concertation faisait suite à celle qui s’était tenue le 12 novembre, comme s’y étaient engagées les ministres.
La réunion a permis de confirmer que la loi inscrira un objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européen de 77% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90% en 2029. Les ministres ont à ce titre rappelé le rôle central des collectivités locales dans le service public de gestion des déchets.
La réunion a été l’occasion de partager les chiffres produits par l’Ademe sur la gestion des déchets en France.
Lors de cette réunion, les partenaires se sont accordés sur une méthode de pilotage de la trajectoire de collecte des bouteilles sur 10 ans pour atteindre les 90%. Cette méthode repose sur les orientations suivantes :
- La mise en place d’un groupe de contact entre l’Etat et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets.
- La définition d’une mesure objective des performances de collecte, tri et recyclage tout au long d’une trajectoire à 10 ans.
- La garantie de mener à leur terme les extensions des consignes de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri.
- La mise en place d’un dispositif de consigne mixte pour recyclage et pour réemploi, dont les termes seront définis par le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, au terme d’un bilan d’étape de l’extension des consignes de tri qui sera réalisé en 2023.
- Dans l’intervalle, le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment en outre-mer).
- La nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.
Les parties prenantes sont invitées à se retrouver d’ici l’examen du projet de loi en séance publique pour définir les différents jalons de la trajectoire pour atteindre l’objectif de 90%, la méthodologie de mesure des performances et le cadre des garanties offertes aux collectivités qui souhaitent s’engager dès à présent dans le déploiement de la consigne.
MTES - Communiqué complet- 2019-11-26
La réunion a permis de confirmer que la loi inscrira un objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européen de 77% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90% en 2029. Les ministres ont à ce titre rappelé le rôle central des collectivités locales dans le service public de gestion des déchets.
La réunion a été l’occasion de partager les chiffres produits par l’Ademe sur la gestion des déchets en France.
Lors de cette réunion, les partenaires se sont accordés sur une méthode de pilotage de la trajectoire de collecte des bouteilles sur 10 ans pour atteindre les 90%. Cette méthode repose sur les orientations suivantes :
- La mise en place d’un groupe de contact entre l’Etat et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets.
- La définition d’une mesure objective des performances de collecte, tri et recyclage tout au long d’une trajectoire à 10 ans.
- La garantie de mener à leur terme les extensions des consignes de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri.
- La mise en place d’un dispositif de consigne mixte pour recyclage et pour réemploi, dont les termes seront définis par le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, au terme d’un bilan d’étape de l’extension des consignes de tri qui sera réalisé en 2023.
- Dans l’intervalle, le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment en outre-mer).
- La nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.
Les parties prenantes sont invitées à se retrouver d’ici l’examen du projet de loi en séance publique pour définir les différents jalons de la trajectoire pour atteindre l’objectif de 90%, la méthodologie de mesure des performances et le cadre des garanties offertes aux collectivités qui souhaitent s’engager dès à présent dans le déploiement de la consigne.
MTES - Communiqué complet- 2019-11-26