Extrait de réponse orale : "… Dès la fin du mois de mars, nous avons pris des mesures très concrètes pour permettre aux élus d’exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souples et beaucoup plus simples que d’habitude. Je cite, pour mémoire : la suspension des contrats de Cahors signés en 2020 ; le report du vote du budget à la fin du mois de juillet ; la possibilité d’exécuter, avant ce vote, les dépenses d’investissement comme de fonctionnement ; le pouvoir, confié directement à l’exécutif local, de souscrire des lignes de trésorerie ou d’attribuer des subventions aux associations - qui ont fait l’objet de la question précédente.
Bien entendu, nous savons que la crise aura un impact sur les budgets locaux :
- certaines recettes fiscales vont diminuer ;
- certaines dépenses vont augmenter. Sur ce point, je vous l’affirme, l’État n’a jamais abandonné les collectivités qui connaissent des difficultés financières ; il ne les abandonnera pas aujourd’hui. (…)
Le Premier ministre a décidé de confier à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales.
Cet impact sera évidemment très différent selon les territoires ; on sait que certaines communes souffrent déjà beaucoup, comme les communes touristiques ou celles situées en outre-mer. Le Gouvernement travaillera étroitement avec cette mission, afin d’élaborer une réponse efficace et partagée aux difficultés des collectivités. En outre, si certaines d’entre elles rencontraient des problèmes de trésorerie, nous serions là.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-01-21
Bien entendu, nous savons que la crise aura un impact sur les budgets locaux :
- certaines recettes fiscales vont diminuer ;
- certaines dépenses vont augmenter. Sur ce point, je vous l’affirme, l’État n’a jamais abandonné les collectivités qui connaissent des difficultés financières ; il ne les abandonnera pas aujourd’hui. (…)
Le Premier ministre a décidé de confier à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales.
Cet impact sera évidemment très différent selon les territoires ; on sait que certaines communes souffrent déjà beaucoup, comme les communes touristiques ou celles situées en outre-mer. Le Gouvernement travaillera étroitement avec cette mission, afin d’élaborer une réponse efficace et partagée aux difficultés des collectivités. En outre, si certaines d’entre elles rencontraient des problèmes de trésorerie, nous serions là.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-01-21