Actualité parlementaire

Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires (Rapport d'information)

Rédigé par ID.CiTé le 04/10/2019



Un million de Français vivent à plus de 45 minutes d'un accès à l'autoroute, une gare TGV ou un aérodrome, et 10 millions n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement.

La mission d'information s'est intéressée au rôle méconnu du transport aérien pour désenclaver les zones isolées et pour relier les populations des territoires périphériques mal desservis par le rail et la route, en métropole et en outre-mer. Elle s'est plus particulièrement concentrée sur les lignes d'aménagement du territoire, tout en intégrant une réflexion plus large sur la gestion des aéroports et la transition écologique.

La mission d'information formule 30 propositions concrètes, réparties en sept axes thématiques. Elles portent, d'une part, sur des recommandations législatives et réglementaires et, d'autre part, sur des préconisations de bonnes pratiques pour améliorer la qualité de service et optimiser la gestion des aéroports. Sur ces 30 propositions, cinq d'entre elles sont plus spécifiquement dédiées aux outre-mer et cinq autres visent à inscrire la desserte aérienne des territoires dans une trajectoire durable et à proposer une vision pour le transport aérien régional de demain.

- La mission appelle à renforcer le suivi de la Stratégie nationale du transport aérien 2025 pour la connexion des territoires et le désenclavement des zones isolées (axe 1).
- La mission propose de conforter les lignes d’aménagement du territoire (axe 2), d’améliorer leur qualité de service (axe 3), d’optimiser la gestion des aéroports par les collectivités territoriales (axe 4), d’ajuster les aides aux passagers ultramarins (axe 5) et d’encourager la connectivité aérienne régionale en métropole et outre-mer (axe 6).
- Cinq propositions visent à inscrire la desserte aérienne des territoires dans une trajectoire durable (concilier la taxation carbone avec l’objectif d’aménagement du territoire en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, réduire les émissions de CO2, développer une filière locale de biocarburants) et à esquisser une vision pour le transport aérien régional de demain (axe 7).

Sénat - Rapport d'information n° 734 (2018-2019) - 2019-09-24
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-734-notice.html