Extraits : "… De fait, les nombreux problèmes, très concrets et nouveaux, que rencontrent les collectivités, doivent trouver des réponses rapides afin de continuer à se situer dans des règles de droit, réponses qui, de surcroît, ne viennent pas obérer pas la reprise normale des services. Le ministre a fourni des indication précises quant aux demandes des collectivités, et, même si les textes sont encore en préparation ou en cours d'arbitrage, les indications données vont dans le sens souhaité. Les membres de la Coordination ont donc pu constater que le Gouvernement a compris une grande partie de leurs difficultés et de leurs attentes.
Plusieurs questions ont ainsi été abordées :
- la possibilité de verser, sur décision souveraine de la collectivité, une prime exceptionnelle (hors RIFSEEP) pour les agents engagés sur le terrain dans le cadre des plans de continuité d’activité. La demande des élus que cette prime soit défiscalisée et "désocialisée" a été entendue et pourrait trouver des éléments de réponses positifs dans les prochains jours ;
- la possibilité de verser des frais de mission exceptionnels aux agents engagés sur le terrain ;
- la prochaine parution du décret "télétravail", qui donnera une base réglementaire aux pratiques actuellement mises en œuvre ;
- la question des congés "forcés" imputables sur la période de confinement, qui n’est pas encore réglée, mais "la Coordination demande instamment, que, si cette possibilité était mise en œuvre, ce ne soit qu’une possibilité donnée à chaque collectivité, avec des limites précises de surcroît, et en aucun cas une obligation", a insisté Philippe Laurent ;
- la perspective de caractériser le Covid 19 comme maladie professionnelle pour les agents territoriaux qui auront été exposés…"
CSFPT - Communiqué complet - 2020-04-03
Plusieurs questions ont ainsi été abordées :
- la possibilité de verser, sur décision souveraine de la collectivité, une prime exceptionnelle (hors RIFSEEP) pour les agents engagés sur le terrain dans le cadre des plans de continuité d’activité. La demande des élus que cette prime soit défiscalisée et "désocialisée" a été entendue et pourrait trouver des éléments de réponses positifs dans les prochains jours ;
- la possibilité de verser des frais de mission exceptionnels aux agents engagés sur le terrain ;
- la prochaine parution du décret "télétravail", qui donnera une base réglementaire aux pratiques actuellement mises en œuvre ;
- la question des congés "forcés" imputables sur la période de confinement, qui n’est pas encore réglée, mais "la Coordination demande instamment, que, si cette possibilité était mise en œuvre, ce ne soit qu’une possibilité donnée à chaque collectivité, avec des limites précises de surcroît, et en aucun cas une obligation", a insisté Philippe Laurent ;
- la perspective de caractériser le Covid 19 comme maladie professionnelle pour les agents territoriaux qui auront été exposés…"
CSFPT - Communiqué complet - 2020-04-03