Le bureau de vote doit à minima être constitué d’un président, de deux assesseurs et d’au moins quatre scrutateurs pour le dépouillement. Les assesseurs doivent être désignés d’ici jeudi 12 mars à 18 h et les scrutateurs jusqu'à 1 heure avant la clôture du scrutin
S’il manque de volontaires, le maire devra en désigner parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune.
Il est demandé aux maires de se rapprocher dès à présent des candidats afin de recenser les assesseurs et d’éventuels suppléants ainsi que les scrutateurs susceptibles d’être présents. Il leur est également demandé d’identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d’électeurs volontaires, désignés assesseurs supplémentaires.
Acheminement du matériel électoral
Il est recommandé de se laver les mains très régulièrement
Le port des gants n’est pas recommandé.
Aménagement des locaux des lieux de vote conçu de manière à éviter les situations de promiscuité prolongée
Un point de lavage des mains ou à défaut de gel hydro-alcoolique doit être mis à disposition à l’entrée et à la sortie du bureau de vote, si possible en deux points distincts pour éviter le croisement des flux
A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ)
Les bureaux de vote devront être soigneusement nettoyés avant et après chaque tour de scrutin, si possible à l’eau de Javel.
Les rideaux des isoloirs sont des surfaces propices à la transmission du virus. Il est donc recommandé d’installer les isoloirs avec l’entrée face à un mur de façon à ce que les électeurs ne soient pas dans l’obligation de tirer le rideau pour garantir le secret de leur vote.
Masques et stylos
Si un électeur porte un masque, il ne sera pas tenu de l’enlever si celui-ci n’empêche pas la vérification de son identité. Dans le cas contraire, les membres du bureau peuvent lui demander d’enlever son masque momentanément. En cas de refus, l’électeur ne sera pas autorisé à voter.
Les électeurs ont le droit d’apporter leur propre stylo pour émarger, à condition que l’encre soit bleue ou noire et indélébile.
En aucun cas, les assesseurs ne peuvent se substituer aux électeurs pour signer à leur place.
Dans les bureaux équipés de machines à voter, il est recommandé de positionner des points de lavage ou du gel hydro-alcoolique à proximité des machines.
Gestion des files d’attente
- Recommander aux électeurs d’éviter les pics d’affluence.
Dépouillement
Le port des gants n’est pas recommandé.
Les scrutateurs devront se laver très régulièrement les mains.
Les électeurs le souhaitant pourront assister au dépouillement
Le président du bureau de vote devra demander au public de rester à une distance adaptée de la table de dépouillement, d’éviter la promiscuité et de respecter les seuils d’interdiction de rassemblement pris par arrêté préfectoral.
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR: INTA2007053C - 2020-03-09
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration
La présente instruction donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, cette instruction rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre. Elle tient compte des évolutions juridiques intervenues depuis la prise de la précédente instruction (INTA1910502C du 9 mai 2019). Les formulaires de procuration sont joints en annexe.
CIRCULAIRE - NOR : INTA2006575J - 2020-03-09
Utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
La présente instruction donne des consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Elle encadre la sécurisation des machines, en indiquant les modalités de stockage et personnes habilitées pour la manipuler en dehors des scrutins. Elle encadre le déroulement des opérations électorales, en précisant les caractéristiques que doivent avoir les machines à voter, l'agencement matériel des bureaux de vote qui en utilisent, et donne des consignes sur le déroulement du scrutin, en insistant sur la procédure de vote à suivre et sur l'information des électeurs quant à la bonne utilisation des machines à voter. Elle indique également la marche à suivre dans la clôture du scrutin et dans le dépouillement spécifique à ces machines.
CIRCULAIRE - NOR : INTA2006146J - 2020-03-04
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Candidats supplémentaires (+ de 1000 hab) ou dépouillement (- de 1000 hab.) : nouvelles Ministère de l'Intérieur - Addedum complet - 2020-03-06