Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de "déconfinement", particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle certains principes.
Sommaire
L’obligation de sécurité des employeurs
L’obligation de sécurité des employés/agents
Le traitement par les employeurs de ces signalements
Rappel sur les traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
Le point sur certaines pratiques
- Les relevés de température à l’entrée des locaux
- La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé
- Les plans de continuité de l’activité ou "PCA"
Les demandes et recommandations des autorités sanitaires
CNIL - Synthèse complète - 2020- 05-07
Sommaire
L’obligation de sécurité des employeurs
L’obligation de sécurité des employés/agents
Le traitement par les employeurs de ces signalements
Rappel sur les traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
Le point sur certaines pratiques
- Les relevés de température à l’entrée des locaux
- La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé
- Les plans de continuité de l’activité ou "PCA"
Les demandes et recommandations des autorités sanitaires
CNIL - Synthèse complète - 2020- 05-07